SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 144 bd de la villette - 75019 Paris (contact cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43)

La formation des représentant-es aux CT

Dans la Fonction Publique Hospitalière

Ils existent deux aspects de la formation au CTE (Comité Technique d’Etablissement) selon le fait que les structures soient des établissements sociaux ou médico-sociaux, ou des établissements publics de Santé.
Pour les établissements sociaux ou médico-sociaux, la formation pour les élu-es au CTE est régie par l’Article R.315-66 du Code de l’action sociale et des familles.
Pour les établissements publics de santé, la formation des élu-es au CTE est régie par l’Article D.6144-81 du Code de santé publique.
Ce congé de formation est de 5 jours. Les modalités de stage sont similaires à celles du CHSCT.
Les coûts pédagogiques et frais annexes des formations CTE sont à la charge de l’employeur.
Toutefois dans les établissements de moins de 50 agents, les élu-es au CTE exercent également les missions dévolues au CHSCT et ont droit à un congé de formation de 7 jours pour ces 2 instances.

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