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Mobilisations nationales

Etat d’urgence - Réforme de la loi pénale... Manifestations le 30 janvier

Tract Solidaires

Cliquez sur la carte pour atteindre le récapitulatif des différentes mobilisations prévues par département

Pour Paris, la manifestation partira de République à 14h30 en direction de Palais Royal via rue du temple/rue de turbigo.

Etat d’urgence Reforme de la loi pénale
☛ inefficace pour notre sécurité
☛ dangereux pour la démocratie !

MANIFESTATION LE 30 JANVIER

le 15 janvier 2016

Face à l’angoisse compréhensible d’une majorité de la population suite aux monstrueux attentats de janvier et novembre 2015, l’essentiel des mesures gouvernementales n’apporte aucune réponse efficace. En revanche, ces mesures portent gravement atteinte aux libertés, à la séparation des pouvoirs, et introduit insidieusement un changement de régime politique avec une forme d’état d’urgence permanent, s’alignant ainsi sur la politique menée aux États Unis après le 11 septembre.

Cela au bout du compte revient à courber l’échine face au projet totalitaire de Daech, dont un des buts est bien de se saisir de la fragilité de nos sociétés, rongées par l’injustice sociale et le racisme, et de faire exploser le peu de liens sociaux qui résistent encore.

Les milliers de morts civils à cause des conflits armés entre puissances régionales et des interventions des puissances occidentales, sont aussi les causes du désastre. De même que nous nous battons pour une véritable démocratie sociale face aux diktats patronaux, nous contestons toute atteinte aux libertés face aux apprentis sorciers du sécuritaire.

Présentées au début comme des mesures applicables aux seuls actes terroristes, les mesures prises se sont vite avérées avoir une implication plus large et provoquer des dérives sécuritaires inacceptables, sans rapport avec la lutte anti terroriste, et donnant tout pouvoir au ministre de l’intérieur et aux préfets. Comment ne pas faire le lien aussi avec des mesures de répression démesurées à l’encontre de militants syndicaux à Air France ou à Goodyear ? La logique répressive ouvre des portes sans fin.

Non à l’état d’urgence permanent, ni dans la constitution, ni dans la loi pénale !

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont empilé les lois sécuritaires, dépossédé les contre pouvoirs judiciaires du nécessaire contrôle, en amont, du respect des libertés collectives et individuelles. Le nouveau contexte donne lieu à une surenchère sécuritaire à gauche comme à droite, permettant au FN d’en demander toujours plus dans sa logique politique nauséabonde de l’amalgame raciste et d’un état autoritaire.

L’état d’urgence (loi née en 1955 lors de la guerre d’Algérie et récemment modifiée), instrument très temporaire pour faire face à un danger grave et imminent, puis la prolongation de 3 mois voulue par le gouvernement et votée par le parlement, ont permis des centaines d’assignations à résidence. Or, beaucoup se sont avérées sans fondement, et se sont traduites pour certaines personnes par la perte de leur emploi, par des manifestations de rue pacifiques interdites, par des gardes à vue et des perquisitions de nuit arbitraires… La quadrature du net a révélé nombre de ces dérapages sur son site : https://wiki.laquadrature.net/index.php/%C3%89tat_urgence/Recensement. L’application des lois existantes, hors état d’urgence, aurait permis d’agir efficacement, et empêché les dérives constatées avec la garantie du contrôle du juge judiciaire.

Déchéance morale pour les défenseurs de la déchéance de nationalité !

La contitutionnalisation de l’état d’urgence, c’est inscrire dans la constitution la dérogation aux droits fondamentaux. Sous couvert de lutte anti terroriste, la proposition de déchoir les français-es nés-es binationaux coupables de « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » est contraire au principe constitutionnel (article 1) d’égalité devant la loi, indépendamment de son origine, sa race ou sa religion, et remet en cause le droit du sol opposé à la conception raciale du droit du sang pour bénéficier de la nationalité française. De plus, ce n’est pas cela qui dissuadera les terroristes d’agir, ni n’obligera les pays de leur autre nationalité à les accepter, sans parler de la possible conséquence de générer des apatrides contraire aux conventions internationales.

Loi pénale et arbitraire

Le projet de réforme de la procédure pénale vise à faire entrer dans la loi l’état d’urgence et contient de graves atteintes aux libertés. Il donnerait plus de pouvoirs aux policiers et aux préfets, et confierait aux procureurs des décisions relevant actuellement des juges indépendants (perquisitions de nuit, écoutes à distance et dans un vaste périmètre des portables, fouilles des véhicules et bagages sur
simple autorisation du préfet, mesure de retenue par la police de 4h sur simple comportement douteux et sans aucun contrôle du judiciaire…).

Plus de démocratie et de moyens pour les services publics

Personne ne nie l’importance de protéger la population d’attentats terroristes, mais nous sommes de plus en plus nombreux, juristes, syndicalistes, associatifs, citoyen-nes, à alerter sur la démagogie sécuritaire de certaines mesures inefficaces, inutiles, et remettant en cause nos libertés fondamentales.

Il faut donner tous les moyens humains et matériels aux services publics en charge de la protection des citoyen-nes. Il est urgent de changer radicalement de politique économique et sociale en faveur du plus grand nombre, de réaffirmer le droit du sol contre le droit du sang, de respecter la liberté d’expression et de manifestations, et d’en finir avec la logique guerrière au-delà des frontières.

Nous exigeons la levée immédiate de l’état d’urgence et refusons l’état d’exception permanent dans la constitution et dans la loi pénale. Nous nous battons pour les libertés publiques et l’égalité, contre tous les actes et politiques racistes, la répression et la stigmatisation des militant-es des mouvements sociaux, des migrant-es, des musulman-es ou supposé-es l’être, des quartiers populaires.

TOUTES ET TOUS DANS LA RUE
LE SAMEDI 30 JANVIER
POUR LA DÉFENSE DE NOS LIBERTÉS ET DE LA DÉMOCRATIE !

À PARIS 14H30 RÉPUBLIQUE


Voir par ailleurs en documents joints : l’affiche du Collectif « Stop Etat d’urgence »et l’appel du Collectif « Nous ne céderons pas ! ».

En plus des manifestations du 30 janvier sur tout le territoire, un outil est disponible pour faire le maximum de pression sur les députés : (www.powerfoule.org/stop-decheance) contre la déchéance de nationalité.

Voir également le site https://etatdurgence.fr/

+ Analyse juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation

Documents à télécharger



Article publié le 30 janvier 2016