UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Communiqué

Après les arrêts Viking, Laval et Rüffert, la Cour européenne de justice vient de rendre un nouveau jugement concernant le Luxembourg. La Cour a soutenu une plainte de la Commission européenne concernant la façon dont le Luxembourg a transcrit dans son droit national la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs.

Les arrêts Viking et Laval condamnaient l’action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping salarial dans le second. L’arrêt Rüffert du 3 avril condamne le Land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer à une entreprise polonaise une loi obligeant les entreprises de travaux publics à appliquer la convention collective du secteur dans le cas de passage de marchés publics. La Cour va encore plus loin en refusant qu’un Etat puisse décider d’appliquer la directive sur le détachement des travailleurs de façon à empêcher le dumping social.

Elle vide la directive de son contenu qui prévoit explicitement qu’un Etat peut mettre en ?uvre des dispositions plus favorables aux salariés que des normes minimales. Comme dans les arrêts précités, elle considère que l’égalité de traitement entre les salariés constitue une restriction de la « libre prestation de service » garantie par l’article 49 du traité instituant la Communauté européenne, article repris par ailleurs intégralement dans le traité de Lisbonne qui vient d’être rejeté par le peuple irlandais. La libre prestation des services l’emporte sur les droits des salariés et les normes sociales nationales.

Pour l’Union syndicale Solidaires, ces arrêts de la Cour constituent en réalité une prise de position politique sur la nature de l’Union qui se fait avec la complicité silencieuse des gouvernements. Il faut aujourd’hui engager un processus de mobilisation européenne pour stopper cette logique mortifère.

Le 20 juin 2008

le vendredi 20 juin 2008

P.S. :
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