Objectifs Situer le CHSCT parmi les différents représentants du personnel. Connaître les principaux droits, le fonctionnement et les moyens du CHSCT. Connaître les rôles et les autres intervenants du CHSCT : Inspection du travail, Médecin du travail, CRAM Savoir utiliser les prérogatives du CHSCT et trouver les informations réglementaires nécessaires. Posséder des éléments de méthodologie d’enquête et d’évaluation des risques. Savoir mettre en pratique la construction syndicale Solidaires et l’action du CHSCT.

Contenu Historique. Les obligations de l’employeur concernant la sécurité et les conditions de travail des salariés. Obligations de formation des salariés à la sécurité. Nature et rôle du CHSCT : Existence, Mission, désignation et composition, personnalité juridique. Fonctionnement du CHSCT : Réunions - Secrétaire - PV - Votes - Moyens - Experts - Formation - Statuts des élus L’information syndicale des salariés. Consultations obligatoires - Documents Registres - Affichages obligatoires Le CHSCT et le syndicat.Droit d’alerte et de retrait. Danger grave et imminent. Simulation de réunion du CHSCT. La médecine du Travail (choix, organisation, rôle et responsabilité, tiers temps). Accidents du travail et maladies professionnelles. L’enquête du CHSCT. La méthode de l’arbre des causes. La CRAM. Les interventions de l’inspection du Travail. Les pénalités. L’évaluation des risques : Plan annuel de prévention (PAPRIPACT. Le document unique. Plan de prévention. Entreprises donneuses d’ordre et entreprises extérieures.

Durée 5 jours