Immigration : une politique cynique bénéfique au patronat

Loin de répondre aux attentes sociales qui une nouvelle fois se sont fortement exprimées à l’occasion du référendum du 29 mai dernier, le gouvernement persiste dans des choix économiques et sociaux entièrement dictés par les seuls dogmes libéraux et clairement au service du patronat et des couches les plus riches de la population.

Dans le même temps, pour mieux faire oublier les problèmes d’insécurité sociale générés par sa politique et masquer les causes premières de ceux-ci - et donc sa responsabilité - le gouvernement continue d’intensifier, en les médiatisant au maximum, le recours à des pratiques sécuritaires et la mise en place d’appareils répressifs qui restreignent chaque jour davantage les libertés individuelles et stigmatisent des populations ciblées, déjà largement précarisées, en les excluant socialement.

Cette approche, qui entend faire de l’insécurité le problème central de notre société, trouve sa pleine mesure dans les domaines liés à l’immigration avec des discours et des politiques qui se nourrissent - et nourrissent - toujours des mêmes préjugés, des mêmes amalgames et des mêmes affirmations infondées.

Depuis trente ans, c’est "l’ère du soupçon institutionnalisé" à l’égard de l’immigration : suspicion systématique, obsession de la lutte contre la clandestinité, du contrôle, de la fraude, refus de régularisation globale et répression accrue contre les sans-papiers, les demandeurs d’asile et criminalisation des soutiens - individus et associations - "délinquants de la solid arité" coupables d’avoir aidé des étrangers en situation irrégulière.

Les rares occasions où l’immigration est abordée de façon positive, c’est uniquement lorsque celle-ci peut servir les intérêts nationaux (réponse au vieillissement de la population, apport de cerveaux étrangers, main d’œuvre spécialisée pour palier les manques dans certains secteurs...). En dehors de ces quelques exceptions, discours après discours, mesures après mesures, l’immigration est toujours présentée comme un problème et comme une menace. Dans ce cadre, les immigré(e)s sont traités comme des personnes aux droits limités, sur lesquels pèse le soupçon systématique de fraude et qui seraient en train d’envahir l’Europe en général, et plus particulièrement la France.

Chômage, précarité, insécurité, délinquance... tous les maux ou presque seraient d’une façon ou d’une autre plus ou moins directement imputables aux immigré(e)s. Comme toujours, quand cela va mal, c’est de la faute de « l’autre ».

Pour satisfaire ses ambitions électoralistes, le Ministre de l’Intérieur, bien décidé à capter une partie de l’électorat d’extrême-droite, n’hésite pas à rajouter de l’huile sur le feu en faisant siennes des formules xénophobes du Front national lorsqu’il proclame par exemple que « Quand on vit en France [...] on aime la France. Si on n’aime pas la France [...] personne ne vous oblige à rester »... propos qui n’ont rien à envier au slogan lepéniste : « La France, aimez là ou quittez là » !

Une telle approche de l’immigration est irresponsable : elle déstabilise chaque jour davantage l’ensemble des populations entières (en situation régulière ou non) ; elle engendre son lot d’abus et de bavures ; elle favorise la montée de la xénophobie, du racisme, de l’exclusion et, par réaction, les communautarismes.

Lois après lois, les politiques de l’immigration et de l’asile sont toujours plus restrictives et plus répressives. Elles s’accompagnent d’un durcissement des pratiques administratives et policières qui génère une multiplication des situations dramatiques avec des conséquences humaines inacceptables et dangereuses - non seulement pour les intéressé(e)s mais aussi pour la démocratie dans son ensemble : mineurs isolés renvoyés dans les pays d’origine, enfants en bas âge arrêtés jusque dans leur classe, suspicion généralisée sur les mariages, refus d’examen des preuves réelles de travail dans les dossier de régularisation, rendez-vous administratifs piégés dans les préfectures (on convoque et on arrête), malades expulsés malgré des traitements en cours, persistance de la double-peine, conditions déplorables dans les zones d’attente et les centres de rétention, etc. C’est la négation du droit des migrants et des valeurs d’un Etat de droit.

Comme si cela ne suffisait pas, de nouveaux durcissements sont mis en place au niveau français et européen :
 volonté de faire à tout prix du « chiffre » et d’afficher une augmentation annuelle (50% pour 2005) du nombre des éloignements d’étrangers en situation irrégulière en France ;
 instauration d’une politique des quotas qui ne veut pas dire son nom ;
 accélération de la mise en place de la biométrie pour l’enregistrement des demandes de visa ;
 multiplication des rafles sous prétexte de contrôle d’identité ;
 création d’une police spéciale pour traquer les sans-papiers ;
 réduction et remise en cause de l’Aide médicale d’état (AME) ;
 attaques contre le regroupement familial ;
 mise en œuvre de charters communs à différents pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) pour organiser, à grande échelle et à moindre frais, l’expulsion d’étrangers déboutés de l’asile et/ou en situation irrégulière ;
 gestion externalisée des procédures d’asile et d’immigration par la création de « portails de l’immigration » aux frontières de l’Europe visant à bloquer les candidats à l’exil et à permettre un tri qui réponde aux seuls besoins économiques des pays de l’Union européenne...

Les perspectives affichées par les gouvernements français et européens sont claires : expulsions massives et renforcement de la logique de forteresse à travers certaines mesures communes. A ce titre, les renvois groupés par charters - procédures pourtant contraires aux conventions internationales - sont présentés comme d’efficaces et nécessaires signaux de dissuasion à l’adresse des personnes tentées par l’émigration. En réalité, ceux-ci véhiculent un message d’humiliation et d’indifférence hautaine des pays occidentaux à l’égard des populations des pays pauvres ou en état de conflit. D’autant que dans le même temps, les pays occidentaux encouragent l’émigration de leurs cadres et travailleurs qualifiés vers l’étranger où ils facilitent la pénétration de leurs intérêts.

Les pays riches du Nord entendent faire appel à une immigration « choisie » (politique des quotas), et pouvoir sélectionner dans les pays du Sud la seule main d’œuvre dont ils ont besoin - en la prenant et en la rejetant selon les fluctuations du marché. Politique qui perpétue le pillage colonial sous d’autres formes et promeut une véritable immigration « kleenex » au sein de laquelle les populations du Sud sont réduites à leur seule force de travail.

Nous assistons à la mise en œuvre d’une véritable politique « d’apartheid social » de la part des pays riches à l’encontre des pays pauvres. La liberté de circuler devient de plus en plus un privilège réservé aux seuls individus originaires des pays riches et/ou pouvant justifier de leur aisance financière - les restrictions apportées ne visant que les migrants porteurs de « toute la misère du monde ». A l’heure de la mondialisation libérale, tout circule de plus en plus facilement... sauf les êtres humains !

Pourtant, malgré l’arsenal répressif impressionnant mis en place par les Etats, tout le monde est d’accord pour reconnaître que la fermeture totale des frontières est absolument impossible et que la multiplication des obstacles à l’entrée et au séjour resteront toujours inefficaces et dérisoires au regard des mouvements qu’ils sont censés contenir et des besoins vitaux qui guident les candidats à l’immigration. Pour des centaines de milliers d’individus, fuir vers l’Occident, quelque soit les « signaux forts » envoyés par ce dernier pour les en dissuader, continue de représenter non seulement la seule chance de survie pour eux et leurs familles, mais aussi l’unique source de progrès pour leur village et région d’origine - tant il est avéré que les fonds envoyés par les immigrés vers leur pays d’origine constituent une forme de codéveloppement autrement plus fiable que l’aide officielle trop souvent largement détournée par la corruption.

Dès lors, les politiques mise en œuvre par les gouvernements occidentaux n’aboutissent qu’à renforcer les filières de passeurs et à mettre en péril la vie des candidats à l’exil. De plus, contrairement aux objectifs affichés, elles condamnent celles et ceux qui réussissent à passer à se fixer dans le pays d’accueil de crainte de ne plus pouvoir y revenir en cas de sortie de celui-ci.

Il est évidemment impossible, politiquement et techniquement, d’expulser du territoire français et européen les centaines de milliers de sans-papiers qui tentent d’y vivre. Villepin, Sarkozy, comme leurs différents homologues européens, le savent très bien. La fermeté affichée en la matière ne répond pas seulement aux nécessités d’une exploitation démagogique et d’une instrumentalisation électoraliste du thème insécurité = immigration, elle permet aussi de masquer une réalité bien différente. A savoir, le fait que depuis des décennies le nombre de personnes en situation irrégulière reste constant dans les différents pays occidentaux concernés. Constat qui trahit la volonté des pays riches de maintenir sur leur territoire un « quota officieux » de travailleurs illégaux indispensables à la compétitivité (et donc à la survie) de certains secteurs de leur économie (BTP, confection, nettoyage, hôtellerie et restauration...). Des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont ainsi sciemment livrées à des patrons sans scrupules et à des marchands de sommeil. Ce qu’on leur demande, c’est de bien vouloir rester dans l’ombre et d’accepter « les règles du jeu » liées à la clandestinité. Attitude cynique qui condamne des centaines de milliers de personnes à renoncer à leur droit de vivre dans la dignité et les oblige à survivre au quotidien dans la crainte d’être débusqués au hasard d’un contrôle de routine, d’une vérification de papiers - alors même que ces hommes et ces femmes participent à la richesse culturelle et matérielle du pays où ils (sur)vivent.

Le plus souvent la population issue de l’immigration se retrouve à travailler dans des secteurs exploités par un patronat qui ne s’embarrasse pas avec le social. Le fait que certains de ces salarié(e)s soient de plus en situation de clandestinité, ou le deviennent au gré des évolutions des lois et réglementations, place ceux-ci en totale dépendance vis-à-vis de leurs employeurs et en position extrêmement vulnérable pour faire appliquer le droit du travail. Ils ne peuvent évidemment faire respecter leurs droits en matière de conditions d’embauche, d’heures de travail, de salaire ou de représentativité... Ainsi, dans notre pays, comme partout en Europe, plusieurs centaines de milliers de salariés sont confrontées quotidiennement à la précarité, la surexploitation et le non-droit. Parce que ceux-ci sont contraints d’accepter l’inacceptable et parce qu’ils permettent de tirer vers le bas l’ensemble du salariat, les sans papiers sont indispensables pour le patronat.

L’immigration assume un rôle de laboratoire de la flexibilité du travail et l’étranger sans titre représente pour l’employeur le travailleur idéal (pas de charges sociales, pas de contraintes réglementaires, une rémunération inférieure au SMIC...). Cette situation économique est assimilable à celle générée par une « délocalisation sur place » et s’inscrit de plein pied dans la logique libérale qui tend à imposer flexibilité et précarité à l’ensemble du salariat. Constat qui ne peut qu’interpeller toute organisation syndicale.

Face à de telles zones de non-droit, une politique responsable passe par un renforcement des moyens de l’Inspection du travail, une réelle volonté de s’attaquer aux donneurs d’ordres (et non à leurs victimes) et plus fondamentalement par le fait que ces salariés puissent devenir des salariés comme les autres... et donc que leur situation administrative soit régularisée.

Le combat pour l’acquisition et le respect de droits égaux entre tous les travailleurs/euses est à la base même de l’existence du syndicalisme. Dans ce cadre, la lutte contre les discriminations et le racisme et pour l’égalité des droits constitue un fondement essentiel de l’action syndicale de l’Union syndicale Solidaires qui revendique notamment :
- une liberté effective de circulation et d’installation des personnes.
- la mise en œuvre d’une politique d’accueil digne de ce terme pour les personnes étrangères et donnant accès à une citoyenneté pleine et entière par la reconnaissance de l’égalité des droits et des devoirs.
- la ratification par la France de la Convention des Nations-Unies sur « la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles ».
- la suppression des conditions de nationalité qui persistent dans l’accès à de nombreux droits et emplois des secteurs privés et publics hors Fonction publique d’Etat exerçant des missions régaliennes.
- un droit à l’éligibilité aux Prud’hommes pour les travailleurs immigrés.
- la régularisation administrative des sans-papiers.
- la libération de toutes les personnes emprisonnées pour défaut de papiers et la fermeture des centres de rétention.
- l’abolition de la double peine.
- l’abrogation de toutes les lois et différentes circulaires restreignant les conditions d’accès au travail pour les demandeurs d’asile, les conditions de séjour des étudiant(e)s étrangers/ères...
- l’abandon de toutes les politiques visant à créer un véritable délit de solidarité à l’encontre des structures ou individus solidaires des étrangers en situation irrégulière.

Les Français, les étrangers qui résident en France en situation régulière, les sans papiers, méritent autre chose que la peur de l’autre, les tentatives de division et au bout du compte la xénophobie à l’encontre de populations qui subissent déjà au quotidien plus de discriminations, plus de précarité, plus de chômage que le reste de la société.

Une autre politique de l’immigration est nécessaire, urgente.

Une politique fondée sur le respect et l’égalité des droits de tous et de chacun.

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ANNEXES

I. REPERES
 Définitions (étranger / immigré)
 Rappel Chronologique
 Droit des étrangers - textes en vigueur
 Evolution de la population étrangère en France
 Flux d’immigration permanente par motif
 Evolution des mesures d’éloignement prononcées et exécutées de 2000 à 2003
 Taux global d’admission des réfugiés au titre de l’asile conventionnel selon les origines géographiques et nationalités les plus significatives en 2003

II. DOCUMENTS

 Les "sans papiers" ne mettent en danger ni la République ni le droit
 Double-peine
 Appel à la régularisation des sans-papiers scolarisés
 Contre la délocalisation des audiences et contre une justice d’exception pour les étrangers
 Zones d’attente / Centres de rétention
 Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : une urgence qui dure
 Couverture médicale des sans-papiers : la France rappelée à l’ordre par le Conseil de l’Europe
 De l’humiliation naissent les incendies

III. LIENS

Anafé / Cimade / Fasti / Gisti / LdH / Migreurop / Mrap / Pajol / Réseau Education sans frontières