La Parité : une condition nécessaire mais pas suffisante

Les femmes n’ont obtenu le droit de vote (électrices et éligibles) en France qu’en 1944 (ordonnance d’avril 1944). Elles ont pu utiliser ce droit pour la première fois aux élections municipales de 1945. Mais le monde de la politique reste un monde très majoritairement masculin. Ainsi, les femmes ne sont que 12,3 % de députées à l’Assemblée nationale (la France est un des derniers pays d’Europe pour le nombre de femmes députées...). Face à cette situation, des lois ont été votées pour favoriser la parité en politique. Ces lois sont utiles : elles obligent les partis à se poser la question de confier des responsabilités à des femmes, ce qui ne se fait jamais naturellement. Elles ont permis de légères avancées mais elles ne sont pas suffisantes. Ainsi, 33 % de femmes ont été élues comme conseillères municipales, mais seulement 10,5 % sont maires. Aux élections législatives de 2002, 39 % de femmes étaient candidates, mais seulement 12,5 % sont députées ; les partis ont tendance à les présenter sur les circonscriptions les plus difficiles... D’une part, ces lois ne sont pas toutes contraignantes. D’autre part, elles ne peuvent être dissociées d’autres questions comme celle du « statut de l’élu-e » qui devrait donner, aux femmes comme aux hommes, les disponibilités pour se consacrer à leur mandat. De plus, elles ne règlent pas le problème du non-cumul des mandats, ce qui permettrait à plus de citoyens-nes de prendre des responsabilités. Cela supposerait que les partis en fassent une priorité politique dans leur fonctionnement, ce qui est loin d’être le cas. Il n’y aura pas d’avancée sur la place des femmes en politique sans avancées globales des droits des femmes dans l’ensemble de la société, notamment sans un réel partage des responsabilités et des charges familiales.

Les textes

1999 : Révision des articles 3 et 4 de la Constitution : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives »... « Les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».

2000 : Promulgation de la loi du 6 juin 2000 « relative à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Cette loi concerne les scrutins suivants :
• Les élections municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
• Les élections régionales et les élections à l’Assemblée de Corse ;
• Les élections sénatoriales à la proportionnelle ;
• Les élections législatives ;
• Les élections européennes.

Pour les élections au scrutin de liste, la loi impose 50 % de candidats de chacun des deux sexes à une unité prés ;
• Pour les élections sénatoriales, régionales européennes l’alternance un homme/une femme ou une femme/un homme est obligatoire du début à la fin de la liste ;
• Pour les élections municipales, et l’assemblée de Corse, la parité devra être respectée par tranche de six candidats. Les listes ne respectant pas la parité ne seront pas enregistrées.

Pour les élections législatives, la loi n’est pas contraignante, elle est seulement incitative : elle prévoit de pénaliser financièrement les partis et groupements politiques qui n’auront pas présenté 50 % de candidats de chacun des deux sexes (à 2 % près).

Ne sont pas concernées par la loi :
• Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants ;
• Les élections cantonales et les élections sénatoriales au scrutin uninominal.

Dans le monde du travail

Pour les élections professionnelles (délégués du personnel, élus aux Comités d’entreprises, élus aux Commissions administratives paritaires) ou aux élections prud’homales, il n’existe pas de mesures contraignantes ou incitatives pour favoriser une meilleure représentativité des femmes dans le monde du travail. La loi Génisson de mai 2001 sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le travail invitait pourtant les organisations syndicales à tout mettre en œuvre pour atteindre une répartition équilibrée des hommes et des femmes dans les institutions représentatives du personnel.

Dans les faits, 32 % des élus titulaires aux comités d’entreprise et délégations uniques de personnel sont des femmes. Elles représentent pourtant plus de 40 % des salariés concernés par ces élections. 28 % des délégués du personnel et 21 % des délégués syndicaux sont des femmes.

Ces chiffres montrent que le monde syndical reste encore un monde principalement masculin : la faible présence des femmes au sein des sections syndicales et parmi les animateurs limite la capacité des organisations à assurer une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes, en particulier en position éligible.

Si les femmes sont massivement présentes dans le monde du travail, elles sont moins présentes dans les syndicats. Et, en retour, les syndicats ne prennent pas suffisamment en compte les besoins des femmes dans leur fonctionnement, leurs analyses et leurs revendications.

Il est donc important que les femmes prennent toute leur place dans les organisations syndicales et qu’elles y exercent des responsabilités afin que le syndicalisme soit réellement mixte, à l’image du salariat.

le dimanche 22 janvier 2006

P.S. :
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