Union syndicale Solidaires : Que faire lorsqu’on est arrêté par la police lors d’une (...)

Que faire lorsqu’on est arrêté par la police lors d’une manifestation ? (mise à jour avril 2005)

Document du Syndicat de la magistrature

Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent Vademecum tente de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation au cours ou en marge d’une manifestation, et sur les suites judiciaires qui peuvent y être réservées. Les indications succinctes qui sont données ne sauraient se substituer aux conseils des professionnels du droit au premier chefs des avocats, intervenant dans le cadre des différentes procédures.

le mardi 21 mars 2006

P.S. :
Pour télécharger ce guide, cliquez dans "Documents joints"

Site hébergé par le R@S