Délégué du personnel

Objectifs Situer les DP parmi les différents représentants du personnel. Situer l’inspection du travail, les différentes juridictions du travail existantes, les niveaux législatifs paritaires et réglementaires. Connaître les principaux droits des délégués du personnel. Savoir mettre en pratique la construction syndicale Solidaires et l’action des DP. Appréhender des éléments de base de droit du travail : Contrats, Licenciement Simuler et discuter une pratique syndicale Solidaires en situation de conflit

Contenu : Les différents représentants du personnel Brève Histoire du syndicalisme Le syndicat : la section, le syndicat, la fédération et l’union syndicale. Mandatement, statut. Le délégués syndical, le représentant syndical et l’assistant syndical. Le comité d’entreprise, les DP le CHSCT Les différentes juridictions du travail : L’inspection du travail : Organisation, contact Prud’hommes, chambres / TI /TGI : rôle et attribution en conflit Les différents niveaux législatifs paritaires et réglementaires Le code du travail - La jurisprudence - La convention collective - L’accord collectif (branche, entreprise) - Le règlement intérieur - Les droits d ’usage Les principaux droits des délégués du personnel Les entreprises concernées, les conditions d’effectifs de cadre géographique L’élection, le mandat, la protection. La mission, les relations avec les salariés - Les réunions avec l’employeur - Les droits d’expression - La saisine de l’inspection du travail L’assistant syndical - La délégation unique - Les moyens : local, libre circulation, heures de délégation. La pratique de la construction syndicale Solidaires et de l’action des DP Droit courant du travail Principaux contrats : CDI, CDD, Intérimaires La procédure de licenciement Mise en situation 1 parmi 2 cas devra être traité par groupe de stagiaires : Analyse, recherche d’information, actions des représentants, actions du syndicat, rédaction.

Durée : 3 ou 2 jours