Représentant du personnel au Comité d’Entreprise Fonctionnement - Attributions

Objectifs Situer le CE parmi les différents représentants du personnel Savoir mettre en pratique la construction syndicale Solidaires et l’action du CE Connaître les principaux droits des élus CE Comprendre le fonctionnement et les moyens d’un CE Connaître les éléments de base sur les droits d’information et de consultation économique - Connaître les éléments de base de la gestion des activités Sociales Discuter et échanger sur des pratiques consultatives et de gestion de CE

Contenus Les origines de l’institution Comités d’Entreprise Nature, mise en place et composition du CE - Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective - Rôle du syndicat et CE - Présentation identitaires de Solidaires - Obligation de constitution - Entreprises concernées - Effectifs pris en compte Les membres élus - Le président du CE - Les représentants syndicaux au CE - Les divers Comités Entreprise, établissement, CCE, CG... L’élection des membres du CE Le fonctionnement du CE - Les réunions du CE : convocation, ODJ, PV et publicité - Le Secrétariat du CE - Le Trésorier du CE - L’organisation du CE : règlement, bureau, commissions... Les moyens de fonctionnement du CE - Les locaux et le matériel : droits, utilisation... La subvention de fonctionnement de l’employeur - Les élus : mandat, remplacement, heures de délégation, liberté et frais de déplacement. Les salariés et le CE La formation des élus - Le CE employeur - Les experts du CE Les attributions consultatives du CE Prérogatives et étendues du contrôle sur la marche générale de l’entreprise Esprit et limites du droit de consultation - L’information des salariés, le rôle du syndicat Solidaires - Quelle intervention économique du syndicat - La commission économique - Participation au CA Droit d’alerte - Les modalités des consultations préalables obligatoires du CE Les informations du CE : documentation initiale, systématique ou ponctuelle Consultations annuelles - consultations ponctuelles - La confidentialité Le délit d’entrave et les conséquences de la non consultation - Le CE et les licenciements économiques Le droit d’expertise - Le droit annuel : désignation, missions, investigations, honoraires Les attributions dans les domaines des activités sociales et culturelles Les attributions monopolistiques - La contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE : calcul, cas particulier, mode de versement. - Les avantages aux salariés, la pratique de subvention, le clientélisme - Les moyens solidaires aux services des salariés. Syndicalisme et œuvres sociales -La notion d’activité sociale et culturelle, définition, étendue, expériences. L’organisation et l’utilisation du budget d’un CE : information du CE et des salariés, mode de répartition, trésorerie - Le CE et les cotisations de sécurité sociale - La fiscalité des CE - CE et la médecine du travail Les Comités d’Entreprise aujourd’hui Place du CE dans la représentation des salariés - Les ambiguïtés des CE et leurs évolutions Quelle participation de Solidaires aux CE.

Durée 5 jours