Chiffres clés


Retrouvez en un coup d’oeil les montants actuels en matière de SMIC, RSA, chômage, retraites, point d’indice FP...


SMIC,Minimum garanti, stagiaires...

Montants actuellement en vigueur - revalorisation du 1er janvier 2014


  • Montant brut horaire du SMIC jusqu’à 35H/semaine : 9,53 € brut
  • Montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35H : 1.445, 38 €
  • Minimum garanti : 3,51 €
  • Jeunes salarié-es : 7,54 € à 16 ans / 8,49 € à 17 ans / 9,53 € après plus de 6 mois de travail dans le même emploi ou à 18 ans
  • Stagiaires en entreprise : 2,875 € par heure de stage, soit 436,05 € mensuel pour un temps complet de 35 h par semaine
Saisie et cessions des rémunérations

À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.

Ces saisies permettent à un créancier disposant d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié) de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie. La proportion dans laquelle les sommes dues sont saisissables est fixée par un décret publié au Journal officiel du samedi 21 décembre 2013 :

* 1/20 sur la tranche inférieure ou égale à 3 700 euros,
* 1/10 sur la tranche supérieure à 3 700 euros et inférieure ou égale à 7 240 euros,
* 1/5 sur la tranche supérieure à 7 240 euros et inférieure ou égale à 10 800 euros,
* 1/4 sur la tranche supérieure à 10 800 euros et inférieure ou égale à 14 340 euros,
* 1/3 sur la tranche supérieure à 14 340 euros et inférieure ou égale à 17 890 euros,
* 2/3 sur la tranche supérieure à 17 890 euros et inférieure ou égale à 21 490 euros,
* la totalité sur la tranche supérieure à 21 490 euros.

Ces seuils sont augmentés de 1 400 euros par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs. Les personnes à charge sont le conjoint ou le concubin, les enfants à charge et l’ascendant dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui habitent avec le débiteur.

Indemnisation du chômage


Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Montant brut

Le montant brut de l’allocation journalière d’aide au retour à l’emploi comprend :
* une partie fixe égale à 11,64 €,
* une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57,4 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l’ARE est proportionnellement réduite.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré. Montants minimum de l’ARE

Le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 28,38 €.

Toutefois, le montant minimal de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref) accordée au demandeur d’emploi qui suit une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 20,34 €.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale est proportionnellement réduite.


Allocation de solidarité spécifique (ASS)

L’allocation dépend des ressources.

Elle est maximale si les ressources ne dépassent pas 636 € pour une personne seule ou 1 272 € pour un couple, et se monte à 15,90 €/jour.

Elle est réduite lorsque les ressources de l’allocataire sont comprises :
* entre 636 € et 1 113 €/mois, pour une personne seule : le montant de l’ASS est alors fixé à 1 113 €/mois, moins le montant de ses ressources ;
* entre 1 272 € et 1 749 €/mois, pour un couple : le montant de l’ASS est alors fixé à 1 749 €/mois, moins le montant des ressources.

Elle est majorée et fixée à 22,82 € par jour pour les allocataires admis au bénéfice de l’ASS majorée (avant le 1er janvier 2004) :
* âgés de 55 ans ou plus et justifiant d’au moins 20 ans d’activité salariée ;
* âgés de 57 ans et demi ou plus et justifiant de 10 ans d’activité salariée ; justifiant d’au moins 160 trimestres de cotisation retraite

Point d’indice Fonction publique

Montants en vigueur depuis le 1er juillet 2010


  • valeur du point d’indice : 4,630291 €
  • valeur annuelle du point à l’indice 100 (indice de base) : 55,5636 €
  • traitement mensuel minimum : 1 365,94 €
Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’Assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite...) et de certaines prestations de la Sécurité sociale.


Montants depuis le 1er janvier 2014


  • Plafonds de salaires par périodicité :
    • journalier : 172 €
    • par quinzaine : 1564,50 €
    • mensuel : 3 129 €
    • trimestriel : 9 387€
    • année : 37 548 €
AAH - Allocation adulte handicapé

Montants au 1er septembre 2013


Cette allocation concerne les personnes qui présentent :
- soit un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
- soit un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi.

Le plafond des ressources est fixé à :
- 9 319,08 € pour une personne seule
- 18 638,16 € pour un couple
Ces montants sont majorés de 4659,54 € par enfant à charge

Les montants de l’Allocation Adulte Handicapés sont fixés à :
- montant mensuel maximum de l’AAH : 790,18 €
- minimum laissé en cas d’hospitalisation ou d’hébergement : 237,05 €
- majoration pour vie autonome : 104,77 €

Statistiques officielles du chômage

Taux de chômage au sens du BIT - 1e trimestre 2014


En moyenne sur le premier trimestre 2014, le taux de chômage au sens du BIT s’élève à 10,1 % de la population active en France y.c. Dom. En France métropolitaine, avec 2,8 millions de personnes au chômage, le taux de chômage atteint 9,7 %, stable par rapport au quatrième trimestre 2013. Sur un an, le taux de chômage baisse de 0,2 point.

Voir les tableaux INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/info-...


Données mensuelles - Juillet 2014 - Communiqué officiel du 27 août 2014


Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 424 400 en France métropolitaine fin juillet 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2014 (+0,8 %, soit +26 100). Sur un an, il croît de 4,3 %. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 659 400 en France métropolitaine fin juillet 2014 : sur un mois, il augmente de 0,2 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +3,3 % sur un an), et de 1,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +8,4 % sur un an). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 083 800 en France métropolitaine fin juillet 2014 (5 386 600 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,8 % (+40 600) au mois de juillet. Sur un an, il augmente de 5,0 %. Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 663 500 en France métropolitaine fin juillet 2014. En juillet, le nombre d’inscrits en catégorie D baisse de 4,1 % et le nombre d’inscrits en catégorie E diminue de 0,3 %.

Avertissement - Les données présentées concernent les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi. La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter les données relatives aux demandeurs d’emploi : modifications du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi [...]

Prestations familiales

Montants mensuels en vigueur au 1er janvier 2014*


Il convient de distinguer la Prestation accueil de jeunes enfants (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant.


Allocations familiales
- Deux enfants : 128,57 €
- Trois enfants : 293,30 €
- Quatre enfants : 468,30 €
- Cinq enfants : 618,45 €
- Par enfant supplémentaire : 64,73 € majoré de 36,16 € pour les enfants entre 11 et 16 ans et de 64,29 € pour les enfants de plus de 16 ans


PAJE – Prestation d’accueil du jeune enfant
- Prime à la naissance : 923,08 € par enfant
- Prime à l’adoption : 1 846,15 € par enfant
- Complément familial : 167,34 € pour 3 enfants de plus de 3 ans
- Allocation de base de la PAJE : 184,62 €.


Soutien familial : entre 88,44 € et 117,92 €


APE – Allocation Parentale d’Éducation – pour naissances multiples :
- Cessation complète d’activité à plein temps : 554,88 €
- Activité au plus égale au mi-temps : 366,90 €
- Activité comprise entre le 50 et 80 % : 277,46 €


Allocation d’éducation d’enfant handicapé : entre 93,41 € et 709,16 € selon les revenus.


Allocation journalière de présence parentale
- 42,71 € pour un couple
- 50,75 € pour une personne seule
- le complément pour frais de 109,25 €


Allocation de rentrée scolaire (ARS) - rentrée 2013
- 6-10 ans : 360,47 €
- 11-14 ans : 380,36 €
- 15-18 ans : 393,84 €


* La revalorisation des prestations familiales s’effectue désormais au 1er avril de chaque année (article 104 de la LFSS pour 2012).

Retraites complémentaires

Montants en vigueur depuis le 1er avril 2013


  • Valeur du point Arrco (non cadres) :1,2513 €
  • Salaire de référence* Arrco : 15,2284 €
  • Valeur du point Agirc (cadres) : 0,4352 €
  • Salaire de référence* Agirc : 5,3006 €
  • Valeur du point Ircantec (agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) : 0,47460 €
  • Salaire de référence* Ircantec : 4,172 €

* salaire de référence = montant de cotisation versé permettant d’obtenir un point de retraite


À partir de janvier 2014, les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) seront versés chaque mois (et non plus chaque trimestre).

Indice officiel des prix à la consommation

Mois concerné
Juillet 14 127,73
Juin 14 128,14
Mai 14 128,19
Avril 14 128,15
Mars 14 128,20
Février 14 127,63
Janvier 14 126,93
Décembre 13 127,64
Novembre 13 127,21
Octobre 13 127,26
Septembre 13 127,43
Août 13 127,73
Activité et conditions d’emploi de la main d’oeuvre

Données DARES - Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale - situation au 3ème trimestre 2013


Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 84,1 % des salariés travaillent à temps complet fin septembre 2013. Pour 12,9 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour les autres, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures. 15,9 % des salariés travaillent à temps partiel.

Dans ces mêmes entreprises, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés (SMB) croît de 0,2 % entre les mois de juin et de septembre 2013, soit de 1,6 % sur un an. L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) connaît la même progression au 3 e trimestre (+0,2 %), soit +1,6 % sur un an.

À titre de comparaison, l’indice des prix (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) baisse de 0,1 % au cours du 3 e trimestre et croît de 0,7 % entre septembre 2012 et septembre 2013

Voir la note de la DARES : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p...

Assurance maladie

Montants en vigueur au 1er janvier 2014


* Tarif de la consultation des médecins généralistes : 23 € (33 € à domicile)
* Montant du forfait journalier hospitalier : 18 € (hors service de psychiatrie d’un établissement de santé = 13,5 €)
* Forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €*
* Participation forfaitaire pour consultations/actes réalisés par un médecin (+ examens radiologiques, analyses...) : 1 € avec un maximum 50 € par an et par assuré**
* Franchises médicales*** : 0,50 € sur chaque boîte de médicament et chaque acte paramédical / 2 € sur chaque transport sanitaire... le tout dans la limite de 50 € par an.

* Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique, scanographie...) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes...) sont exonérées de ce forfait.

** Elle s’applique à toute personne âgée de plus de 18 ans sauf exceptions (femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME).

*** Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont exonérés de ces franchises médicales.

Les montants du RSA - Revenu de solidarité active

Montants mensuels en vigueur au 1er janvier 2014


* Pour une personne seule :
- sans enfant : 499,31 €
- avec un enfant : 748,97 €
- avec deux enfants : 898,76 €
- par enfant supplémentaire : + 199,72 €

* Pour un couple :
- sans enfant : 748,97 €
- avec un enfant : 898,76 €
- avec deux enfants : 1048,55 €
- par enfant supplémentaire : + 193,30 €

Le montant forfaitaire majoré du RSA servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant s’élève à 641,17 €, majoré de 213,72 € par enfant né ou à naître de moins de 3 ans.

Nb - Une augmentation exceptionnelle de 2% interviendra le 1er septembre 2014, conformément aux engagements du gouvernement pris dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté en janvier 2013.

ASPA, Minimum de pension

ASPA - Allocation de Solidarité aux personnes âgées : 787,27 € pour une personne seule et 1 222,28 € pour un couple (marié, concubinage, pacte civil de solidarité).

Minimum de pension :
* du régime général : 687,32 €
* de la Fonction publique : 1 131,99 € Nb- il y en a un pour chaque régime : chefs d’exploitation agricole : 681,20 € ; conjoints et aides familiaux : 541,30 €...



rédaction en haut menu rapide