Données DARES - Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale - situation au 4ème trimestre 2007
- Durée hebdomadaire du travail des salariés à temps complet :
- entre 32 et moins de 35 heures : 4,5%
- entre 35 et moins de 36 heures : 77,9%
- entre 36 et moins de 39 heures : 8,7%
- 39 heures ou plus : 8,9%
- Durée hebdomadaire collective moyenne : 35,6 heures
- Proportion de salariés au forfait en jours : 10%
- Proportion de salariés à temps partiel : 15,7%
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Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Cette prestation est attribuée à des personnes atteintes d’un taux minimum d’incapacité répondant à des critères précis en matière de résidence, d’âge et de ressources.
- Plafond de ressource (revenus de l’année précédente) :
- Personne seule : 7 719,52 €
- Couple : 13 521,27 €
- Montant mensuel max. de l’AAH : 628,10 €
- Majoration pour vie autonome : 104,77 €
- Complément d’AAH pour les handicapés qui ne peuvent pas travailler : 179,31 euros
Montants actuellement en vigueur - revalorisation du 1er juillet 2008
- Allocation d’aide au retour (ARE) / Allocation unique dégressive (AUD) :
- hauteur de la dernière revalorisation du salaire de référence (ARE/AUD) : 2,50 %
- partie fixe - montant journalier (ARE/AUD) : 10,93 €
- allocation minimale unique dégressive - montant journalier (ARE/AUD) : 26,66 €
- allocation journalière plancher ARE formation : 19,11 €
Montants en vigueur au 1er janvier 2008
* Tarif de la consultation des médecins généralistes : 22 € (32 € pour les visites à domicile)
* Montant du forfait journalier hospitalier : 16 €
* Forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €*
* Participation forfaitaire pour consultations/actes réalisés par un médecin (+ examens radiologiques, analyses...) : 1 €**
* Franchises médicales*** : 0,50 € sur chaque boîte de médicament et chaque acte paramédical / 2 € sur chaque transport sanitaire... le tout dans la limite de 50 € par an.
* Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique, scanographie...) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes...) sont exonérées de ce forfait.
** Elle s’applique à toute personne âgée de plus de 18 ans sauf exceptions (femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME). Cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne.
*** Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont exonérés de ces franchises.
Durées d’affiliation et d’indemnisation (régime général) - nouvelle convention au 1er janvier 2004 suite au protocole du 20 décembre 2002
- Quel que soit l’âge
- 6 mois d’affiliation (910 h.) au cours des 22 derniers mois : 7 mois d’indemnisation (213 jours)
- 14 mois d’affiliation (2 123 h.) au cours des 24 derniers mois : 23 mois d’indemisation (700 jours)
- Pour les personnes de 50 ans et plus
- 27 mois d’affiliation (4 095 h.) au cours des 36 derniers mois : 36 mois (1 085 jours)
- 27 mois d’affiliation (4 095 h.) au cours des 36 derniers mois et 100 trimestres d’assurance vieillesse : 42 mois (1 277 jours)
| Mois concerné | Hors tabac | Tabac inclus |
| Jui 08 | 118,95 | 120,17 |
| Mai 08 | 118,50 | 119,73 |
| Avr 08 | 117,86 | 119,10 |
| Mar 08 | 117,46 | 118,70 |
| Fev 08 | 116,57 | 117,81 |
| Jan 08 | 116,32 | 117,56 |
| Dec 07 | 116,46 | 117,70 |
| Nov 07 | 116,02 | 117,26 |
Evolution sur le dernier mois : + 0,4 Evolution sur un an : + 3,6
Ce plafond fixe la limite des cotisations à l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale et délimite les tranches de cotisations de retraite complémentaire. Il sert également de référence au calcul d’autres cotisations et prestations.
Montants depuis le 1er janvier 2008
- Plafonds de salaires par périodicité de paie :
- heure* : 21 €
- jour : 153 €
- semaine : 640 €
- quinzaine : 1 387 €
- mois : 2 773 €
- bimestre : 5 546 €
- trimestre : 8 319 €
- année : 33 276 €
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures/jour
Montants en vigueur depuis le 1er mars 2008 *
- valeur du point d’indice : 4,5569 €
- valeur annuelle du point à l’indice 100 (indice de base) : 5 468,34 €
- valeur annuelle du traitement brut afférent à l’indice 100 (indice de base) : 5 468,34 €
- minimum de traitement de base mensuel**, calculé sur l’indice majoré 288 : 1 312,40 € ***
* Date de la dernière revalorisation du point (+ 0,5%). Une seconde revalorisation pour 2008 (+ 0,3%) entrera en vigueur le 1e octobre prochain.
** S’ajoute au traitement de base un indemnité de résidence
*** Compte tenu de la revalorisation du Smic au 1er mai 2008
NB - Suite à l’augmentation du SMIC mensuel au 1er juillet 2008, un décret devrait fixer le minimum du traitement de base sur l’indice majoré 290 (et non plus 288) le portant ainsi à 1 321,51 € par mois à compter de ce même 1er juillet.
Montants mensuels en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Il convient de distinguer la Prestation accueil de jeunes enfants (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant.
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Prime à la naissance : 863,79 €
Prime à l’adoption : 1 729,57 € nets
Allocation mensuelle de base (de la naissance au mois précédent les trois ans de l’enfant) : 172,77 € nets
nb : les parents peuvent aussi toucher un complément "libre choix d’activité" s’ils s’arrêtent de travailler totalement ou en partie pour élever leur enfant. Ils peuvent également toucher, sous conditions de ressources, un complément "mode de garde" pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
Allocations familiales
Deux enfants : 120,32 €
Trois enfants : 274,47 €
Quatre enfants : 428,61 €
Par enfant supplémentaire : + 154,15 €
Majorations pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de moins de trois enfants) : 33,84 € pour les enfants de 11 à 16 ans et 60,16 € pour ceux au-delà de 16 ans
Allocation parentale d’éducation - uniquement pour les naissances multiples
Cessation complète d’activité à plein temps : 536,03 €
Activité au plus égale à 50% : 354,43 €
Activité réduite entre 50% et 80% : 268,04 €
Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréee - enfant de 3 à 6 ans
Montant minimum : 72,34 €
Montant médian : 87,31 €
Montant maximum : 110,43 €
Complément familial : 156,60 € pour 3 enfants de 3 ans ou plus
Allocation d’éducation d’enfant handicapé : cinq catégories entre 90,69 € et 688,50 €
Allocation de parent isolé (API) : 566,79 € nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant / 755,72 € nets mensuels pour une femme seule avec enfant / puis 188,93 € par enfant.
Allocation de rentrée scolaire : 275,29 €Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2008
MINIMA
- AVTS (pour 60 trimestres) : 258,10 € / mois (3 097,31 € / an)
- Minimum vieillesse : 628,10 € / mois (7 537,30 € / an)
- Minimum contributif : 579,85 € / mois (6 958,21 € / an)
- Minimum contributif majoré : 633,61 € / mois (7 603,41 € / an)
- Retraite de réversion (pour 60 trimestres) : 261,43 € / mois (3 137,19 € / an)
- Versement forfaitaire unique (Paiement en un seul versement) : 143,92 / an
MAXIMA - Retraite personnelle : 1 386,50 € / mois (16 638 € / an)
- Retraite de réversion : 748,71 € / mois (8 984,52 € / an)
COMPLEMENTS DE RETRAITES - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
- Personne seule : 628,10 € / mois (7 537,30 € / an)
- Deux bénéficiaires dans le couple (marié, concubin, pacsé) : 1 126,77 € / mois (13 521,27 € / an)
- Allocation supplémentaire et Allocation supplémentaire d’invalidité :
- Personne seule : 369,99 € / mois (4 439,98 € / an)
- Couple marié : 610,55 € / mois (7 326,61 € / an)
- Majoration pour conjoint à charge : 50,81 € / mois (609,80 € / an)
- Majoration forfaitaire de la retraite de réversion par enfant à charge : 88,72 € / mois (1 064,64 € / an)
- Majoration pour tierce personne : 1 010,82 € / mois (12 129,94 € / an)
Allocation de veuvage : 693,87 € / mois (8 326,48 € / an)
Montants en vigueur depuis le 1er avril 2008
- Valeur du point Arrco (non cadres) : 1,1648 €
- Salaire de référence* Arrco : 13.9684 €
- Valeur du point Agirc (cadres) : 0,4132 €
- Salaire de référence* Agirc : 4.8727 €
- Valeur du point Ircantec (agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) : 0,43751 €
- Salaire de référence* Ircantec : 2,896 €
* salaire de référence = montant de cotisation versé permettant d’obtenir un point de retraite
Montants mensuels en vigueur depuis le 1er janvier 2008
- Pour une personne seule sans enfant : 447,91 €
- Pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfants : 671,87 €
- Pour une personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant : 806,24 €
Les limites des saisies et cessions sur rémunérations annuelles sont fixées à compter du 1er janvier 2008 :
au 1/20ème, sur la tranche inférieure ou égale à 3 350 € ;
au 1/10ème, sur la tranche de 3 351 € à 6 580 € ;
au 1/5ème, sur la tranche de 6 581 € à 9 850 € ;
au 1/4ème, sur la tranche de 9 851 € à 13 080 € ;
au 1/3, sur la tranche de 13 081 € à 16 320 € ;
au 2/3, sur la tranche de 16 321 € à 19 610 € ;
à la totalité, sur la tranche supérieure à 19 610 €.
Ces différents seuils sont majorés d’un montant de 1 270 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé.
Montants actuellement en vigeur - revalorisation du 1er juillet 2008
- Hauteur de la dernière revalorisation du SMIC : + 0,9% (qui s’ajoute à la hausse de 2,30% du 1er mai 2008 liée à la revalorisation automatique du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation)
- Taux horaire du SMIC jusqu’à 35H/semaine : 8,71 €
- Montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35H : 1 321,02 €
- Taux horaire du SMIC de 36H à 43H/semaine (heure majorée de 25%) : 10,89 €
- Taux horaire du SMIC au-delà de 43H/semaine (heure majorée de 50%) : 13,07 €
- Miminum garanti : 3,31 €
Chômage au sens du BIT - données trimestrielles en pourcentage - métropole + DOM
Nombre de chômeurs (en %)
| 1er tri.07 | 2è tri. 07 | 3è tri. 07 | 4è tri. 07 | 1er tri. 08 |
| 8,8 | 8,5 | 8,2 | 7,8 | 7,5 |
Taux de chômage (en %)
| catégorie | 1er tri.07 | 2è tri. 07 | 3è tri. 07 | 4è tri. 07 | 1er tri. 08 |
| Hommes | 8,2 | 7,9 | 7,7 | 7,3 | 7,1 |
| dont - de 25 ans | 20,3 | 20,5 | 18,9 | 18,0 | 17,6 |
| Femmes | 9,5 | 9,2 | 8,8 | 8,4 | 8,0 |
| dont - de 25 ans | 23,8 | 21,31 | 19,2 | 19,3 | 18,5 |
nb : Le gouvernement a décidé de ne plus procéder au calage annuel des statistiques de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) et d’arrêter la publication de la série mensuelle de chômage. Depuis décembre 2007, l’Insee publie tous les 3 mois les taux de chômage trimestriels au sens du Bureau international du travail (BIT) issus de l’enquête Emploi.
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