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Retrouvez différents documents officiels

fichier Mobilité - Circulaire d’application + Projet de décret en Conseil d’Etat
8 février 2010
fichier Circulaire de la FP du 7 octobre concernant la Grippe A
12 octobre 2009
fichier Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008
24 juillet 2008
fichier (JO) Décret instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés
Journal Officiel n° 263 du 13 novembre 2007
17 novembre 2007
fichier (JO) Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Journal officiel du 7 novembre 2007
7 novembre 2007
fichier (JO) Décret modificatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Publication du Journal officiel n° 251 du 28 octobre 2007
30 octobre 2007
fichier (JO) Nominations au Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Publication Journal officiel du 17 octobre 2007
22 octobre 2007
fichier (JO) Arrêtés portant nominations à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Documents Journal officiel du 16 octobre 2007
17 octobre 2007
fichier (JO) Décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat
Document Journal officiel du 16 octobre 2007
17 octobre 2007
fichier (JO) Heures supplémentaires / Nomination au FIPH
Documents Journal Officiel du 5 octobre 2007
5 octobre 2007
fichier Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat
12 septembre 2007

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