Le 23 juillet dernier, le Parlement adoptait, dans le cadre d’une procédure d’urgence injustifiée, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Le contenu de cette loi reposait sur la « Position commune » approuvée en avril dernier par la CGT et la CFDT et, du côté patronal, par la CGPME et le Medef.

A travers cette réforme, il s’agit d’imposer un reformatage du paysage syndical par le haut, de limiter le nombre d’organisations et de favoriser un nouvel axe syndical participant au développement d’une politique contractuelle, s’inscrivant dans l’accompagnement des déréglementations voulues par ce gouvernement et le patronat. Ce reformatage vise à affaiblir, à marginaliser le syndicalisme de luttes et de transformation sociale, notamment celui porté par Solidaires.

Même si notre Union syndicale continue à dénoncer le contenu déséquilibré de cette réforme qui n’apporte pas de droits nouveaux pour les salariés, et à revendiquer d’autres mesures qui garantissent une véritable démocratie sociale, cette loi est aujourd’hui bel et bien réelle. Son contenu est applicable depuis le 22 août dernier (au lendemain de sa promulgation au Journal officiel) hormis la partie consacrée aux règles de la négociation collective et de la validité (et dénonciation) des accords qui ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2009 au niveau de l’entreprise.

Vous trouverez dans ce dossier différents documents (internes ou externes à Solidaires) concernant cette nouvelle législation qui constitue une des réformes les plus importantes de ces dernières années.



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