SOLIDAIRES

Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE

mardi 28 juillet 2015

La CPA a définitivement été supprimée au 31 décembre 2010. Les bénéficiaires actuels sont les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois versants ayant reçu une décision favorable à leur demande de mise en CPA avant le 1er janvier 2011.
Incidence de la réforme des retraites de 2010, sur la CPA : les fonctionnaires admis en CPA avant le 1er janvier 2011 peuvent demander, à tout moment, à y renoncer à condition de formuler cette demande au moins 3 mois avant la date à laquelle ils souhaitent mettre fin à leur CPA.