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COMITE TECHNIQUE

mardi 28 juillet 2015

Le CT est l’organisme consultatif rassemblant des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Versant de l’Etat  :
- Comité technique ministériel
Ce type de comité technique, dont la création est obligatoire, est institué au sein d’un ministère par arrêté et placé auprès du ministre. Il est compétent pour les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale.
- Comité technique de proximité
Ces comités, obligatoires, permettent la représentation de l’agent au niveau d’administration le plus proche. Le comité technique de proximité, relevant du niveau central, est le comité technique d’administration centrale, compétent pour les services d’administration centrale et les services à compétence nationale. En fonction de l’organisation territoriale du ministère, au moins un comité technique de proximité, appelé comité technique de service déconcentré, est créé. Chaque direction départementale interministérielle comprend également un comité technique de DDI (direction départementale interministérielle).
- Comité technique unique
Les comités techniques ministériels et de proximité peuvent être uniques pour plusieurs ministères, services ou établissements publics. Dans ce cas, ils se substituent aux comités techniques devant être créés dans ces administrations.
- Comité technique commun
Des comités techniques communs à plusieurs ministères, plusieurs administrations centrales ou plusieurs services déconcentrés peuvent être créés. Dans ce cas, ils coexistent avec les comités ministériels ou les comités de proximité obligatoires à chaque niveau.
- Comité technique spécial
Tant au niveau central que déconcentré, des comités techniques spéciaux peuvent être créés quand l’importance des effectifs ou que l’examen de questions collectives le justifie.
Versant de l’hospitalière
- Comité technique d’Etablissement
Dans chaque établissement de santé est créé, quel que soit le nombre d’agents employés, un Comité technique d’établissement.
Versant de la territoriale
- Comité technique
Un comité technique est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement affiliés, employant au moins 50 agents.
Pour les collectivités et établissement affiliés employant moins de 50 agents des comités techniques sont créés auprès de chaque centre de gestion.