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CORPS OU CADRE D’EMPLOIS

mardi 28 juillet 2015

Un corps ou un cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier et qui ont vocation aux mêmes grades.
La fonction publique est constituée de corps dans les versants de l’Etat et de l’hospitalière et de cadres d’emplois dans le versant de la territoriale, par exemple le corps des attachés, le corps des contrôleurs de la DGFIP, le corps des aides-soignants ou le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Dans son corps ou cadre d’emplois, le fonctionnaire bénéficie d’un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d’emplois est ainsi divisé en grades (et/ou en classes), qui comprennent un certain nombre d’échelons. Les passages d’un échelon à un autre ou d’un grade à un autre (voire d’une classe à une autre) sont réglementés et dépendent d’un certain nombre de conditions.
A noter que le terme « cadre d’emplois » a été ajouté à l’article 13 du statut – titre I – à la suite de la promulgation de la loi dite « Galland » de 1987, portant réforme du versant de la fonction publique territoriale.
Les grands corps de l’Etat sont, par exemple, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, le Corps des Mines, etc. Ils sont composés de hauts fonctionnaires.