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EMPLOIS ETP (Equivalent Temps Plein)

mardi 28 juillet 2015

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances), prévoit un plafond global d’emplois rémunérés par l’Etat, décliné par ministère.
Les dépenses de personnels seront assorties de plafonds autorisés d’emplois (PAE), exprimés en équivalent temps plein (ETP), sans tenir compte du caractère permanent ou non, ni de la catégorie, du corps ou du grade.
Les équivalents temps plein emploi (ETP ou ETPE) mesurent la capacité de travail à un instant donné, c’est-à-dire le nombre de postes de travail susceptibles d’être occupés.
Un agent à temps plein sur 12 mois = 1 ETP ; un agent à temps partiel (50%) sur 12 mois = 0,5 ETP ; un agent à temps plein sur 6 mois = 0,5 ETP ; deux agents à temps partiel (50%) sur 6 mois = 1 ETP ; Un agent à temps partiel (80%) + un agent à temps partiel (20%) sur 12 mois = 1 ETP.
Les gestionnaires de personnel établissent, dans les plans de recrutement, leurs prévisions d’entrées et de sorties dans les corps ou catégories d’emploi de la LOLF à partir de cette unité de décompte.
Ces plafonds d’emplois portent sur l’ensemble des emplois existants (stock) et pas seulement sur le flux (nombre de créations, suppressions et transformations d’emplois par catégories, corps et grades). Cette notion n’existe pas dans les deux autres versants.