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INDEMNITE DE RESIDENCE

mardi 28 juillet 2015

Cette indemnité a été créée à l’origine, par décret du 24 octobre 1985, pour compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d’exercice des fonctionnaires, elle est attribuée aux agents dont la résidence administrative se situe en zone 1 ou 2.
Les taux de l’indemnité de résidence sont aussi fixés suivant les zones territoriales d’abattement de salaires telles qu’elles sont déterminées par l’article 3 du décret du 30 octobre 1962. Il existe trois zones de résidence. Seules deux d’entre elles ouvrent droit au versement de l’indemnité.
Les taux de celles-ci sont de : 3 % en zone 1 - 1 % en zone 2 - 0 % en zone 3.
Le dernier classement des communes en zone 1 ou 2 ou 3 a été établi par la circulaire FP n°1996 - 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence.
A titre d’exemple, Paris, Marseille, Aix-en-Provence, Noisiel (77), en zone 1, bénéficient du taux de 3 %. Lille, Meaux (77), Montpellier, Nantes, en zone 2, du taux de 1 % et Bordeaux, Clermont-Ferrand, Tulle et Toulouse, en zone 3, du taux de 0 %.
Une indemnité de résidence spécifique, au taux de 3 %, a été obtenue par les fonctionnaires en fonction dans les deux départements de Corse.
Le calcul de l’indemnité de résidence s’effectue en multipliant le traitement brut, majoré de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) quand elle est servie, par le taux correspondant à la zone où se situe la résidence administrative de l’agent.
L’indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis aux retenues pour pension.
Suite à une demande répétée de Solidaires FP, une refonte de l’indemnité de résidence (modification des zones) devrait être discutée, avec la Ministre de la fonction publique, dans le cadre de la mission Pêcheur en 2014.