SOLIDAIRES

Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

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MOBILITE

mardi 28 juillet 2015

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique était sensée offrir aux fonctionnaires les moyens de construire des parcours professionnels, notamment en leur garantissant des droits nouveaux en matière de mobilité et un accompagnement professionnel réel. Mais elle permettait, surtout, aux administrations de disposer plus facilement des « ressources humaines » (des femmes et des hommes !) répondant à leurs besoins et à leurs évolutions au cours des prochaines années.
Adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte a été débattu à l’Assemblée nationale en juillet 2009 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009.
C’est cette loi de mobilité, combattue, dans la rue, par des milliers de fonctionnaires qui avait donné naissance à l’article plaçant le fonctionnaire en « situation de réorientation professionnelle » lorsque son emploi était supprimé ou en voie de l’être et à son corolaire « le licenciement du fonctionnaire ». Article abrogé par l’article 23 du projet de loi relatif à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à la demande des syndicats, dont Solidaires. Désormais, lorsqu’un emploi est supprimé, une priorité d’affectation et de détachement sur tout emploi vacant correspondant au grade de l’agent est effectuée, à la demande de l’agent, dans la même zone géographique.