SOLIDAIRES

Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Accueil > inFORMER LES SALARIÉ-ES > MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

mardi 28 juillet 2015

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, la MAP tend à succéder à la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), politique menée de 2007 à 2012 sous la présidence N. Sarkozy (voir RGPP).
La modernisation de l’action publique, c’est la réforme qui succède à la RGPP, c’est-à-dire une nouvelle manière de « réformer l’Etat », qui va elle aussi mener à de nouvelles baisses des dépenses publiques. Cette action est menée dans le cadre de deux structures publiques créées en 2011-2012 :
- le CIMAP, qui est le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. C’est l’instance de décision et d’arbitrage en matière de modernisation de l’action publique ;
- le SGMAP, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique qui accompagne les acteurs dans le suivi et la mise en œuvre de la réforme.
Pour l’Etat les premières mesures annoncées sont :
- les effectifs publics devront baisser de 2,5% par an entre 2013 et 2015, hors secteurs prioritaires (éducation, police, gendarmerie, justice) ... "Les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale. Les créations d’emplois seront réservées à l’enseignement, la police, la gendarmerie et la justice", précise Matignon, ajoutant que "des efforts de - 2,5% par an sur les autres secteurs seront donc nécessaires afin de respecter cet objectif de stabilité".
Ce qui équivaut pour les ministères non prioritaires, comme avec la RGPP, au « non remplacement de deux départs à la retraite sur trois » ;
- évaluation des politiques publiques (au prétexte de les rendre plus justes, plus simples, plus efficaces), ouverture des données publiques, un réseau informatique unifié pour l’Etat... C’est bien la RGPP, que nous connaissions, version 2.
Le versant de la Territoriale n’a pas été oublié car la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a présenté, à l’été 2013, un projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », un projet de loi de « mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » et un projet de loi de « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ». Cette réforme vise à « donner aux élus locaux les moyens de faire vivre pleinement le dynamisme de leurs territoires, et de promouvoir les initiatives des acteurs économiques et sociaux et les projets citoyens ».
Le premier volet de la réforme institue au niveau de chaque région une conférence territoriale présidée par le président du conseil régional et crée un nouveau statut de métropole « afin de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville ». Il reconnaît enfin à chacune des trois plus grandes métropoles françaises un statut particulier : la Métropole de Paris, qui regroupera la ville de Paris et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’unité urbaine de la région Ile-de-France ; la Métropole d’Aix-Marseille-Provence regroupera autour d’un projet commun les six établissements publics de coopération intercommunale qui existent aujourd’hui ; la Métropole de Lyon deviendra une collectivité territoriale à part entière, qui exercera sur son territoire, outre les compétences métropolitaines, l’ensemble des compétences aujourd’hui exercées par le département. Suite aux travaux du CIMAP de juillet 2013, Lille deviendra une « métropole européenne » et Strasbourg « une Euro-métropole ».
Le deuxième volet de la réforme confère aux régions le rôle de chef de file du développement économique et de l’aide aux entreprises, et aux départements le rôle de chef de file de la solidarité. Il prévoit enfin le développement de maisons des services au public.
Le troisième volet institue le Haut Conseil des territoires, « lieu du dialogue permanent entre les représentants des collectivités territoriales et l’Etat ». Il renforce les compétences de chacune des catégories d’établissements publics de coopération intercommunale, élargit les conditions d’exercice du droit de pétition locale et renforce la transparence de l’action locale.
La Modernisation de l’action publique a donc un champ d’action plus vaste que la RGPP, avec des conséquences qui ne se limiteront pas au versant Etat, mais auront un impact sur un grand nombre de services publics et d’agents, en particulier, outre les fortes réductions d’effectifs, par la grande confusion concernant les rôles de chaque entité, Etat, Région, Département…