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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

mardi 28 juillet 2015

La NBI a été créée par le protocole Durafour en 1990 pour l’ensemble de la fonction publique. Elle consiste en une attribution de points d’indice attachée à l’exercice de certaines missions aux sujétions particulières ou requérant une technicité spécifique.
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné, et lorsqu’ils occupent un certain type d’emploi, l’attribution d’un nombre de points d’indice majorés qui s’ajoutent au traitement principal.
La nouvelle bonification indiciaire a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois versants de la fonction publique, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Seuls les fonctionnaires sont éligibles à la NBI.
En vertu des textes, la NBI s’échelonne pour les emplois du niveau de la catégorie :
- A - de 20 à 50 points majorés ;
- B - de 10 à 30 points majorés ;
- C - de 10 à 20 points majorés.
La NBI est versée aux fonctionnaires en activité. Ainsi, un agent se trouvant dans une position administrative ne lui permettant pas d’exercer ses fonctions se verra retirer la NBI (ex d’un agent en congés de longue maladie).
La NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent qui l’occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d’une NBI supérieure à 20 points, s’il occupe un emploi de catégorie B, etc. La NBI est instituée dans chaque département ministériel par décret. Des arrêtés en fixent les conditions d’attribution dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.
Dans le cadre de la revalorisation des corps et emplois d’encadrement supérieur, une cotation des emplois d’encadrement supérieur des administrations centrales et des services déconcentrés a été mise en oeuvre. Cette cotation est destinée à améliorer la lisibilité des parcours professionnels et à fonder l’attribution à une part significative de ces emplois d’une NBI dont le montant varie de 60 à 200 points selon l’importance des fonctions exercées.