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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Le lexique Fonction publique

Chaque jour, nous entendons, discutons ou commentons avec nos collègues ou représentants syndicaux, les lois ou projets intéressant la fonction publique dans son ensemble ou tout simplement notre ministère ou direction ministérielle, notre établissement hospitalier ou notre collectivité territoriale.
Nous sommes, chacune et chacun, titulaires ou contractuel-les, quotidiennement confronté-es aux termes, souvent peu compréhensibles, employés dans la sphère fonction publique. Et, comme nos carrières seront de plus en plus longues, l’âge légal de départ en retraite ayant été reculé, et que pour l’exercice de notre vie professionnelle nous consacrons cinq jours (parfois plus) par semaine de notre vie active, il a semblé nécessaire à Solidaires Fonction Publique de rédiger, sans aucune prétention, ce fascicule (disponible en format papier sur commande).

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Tous les termes

DETACHEMENT
Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé, à sa demande ou d’office, dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine et qui exerce ses (...)
DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
La direction de la fonction publique, devenue direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en 1959, a été créée par l’ordonnance du 9 octobre 1945, qui lui donne pour mission (...)
DIRECTION GENERALE DE L’OFFRE DE SOINS
Au sein du ministère chargé de la santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) se substitue depuis le 16 mars 2010 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). La (...)
DISCIPLINE
Dans les trois versants de la fonction publique, la sanction disciplinaire est prononcée par l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, en principe l’autorité investie du pouvoir de nomination (...)
DISPONIBILITE
C’est une procédure qui permet à un fonctionnaire, après quelques années d’ancienneté, de quitter momentanément l’administration pour se consacrer à d’autres activités. Durant la période de disponibilité, (...)
DROIT A LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Les fonctionnaires, des trois versants, ont droit à une protection lorsqu’ils ont fait l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de (...)
DROIT DE GREVE
Le droit de grève est un droit constitutionnel prévu par l’alinéa 7 de la Constitution du 27 octobre 1946, maintenu en vigueur par la Constitution du 4 octobre 1958.Les conséquences de la grève sur la (...)
DROIT SYNDICAL
Le droit syndical est le droit reconnu aux travailleurs de se regrouper en syndicats pour la défense de leurs intérêts. Il faut rappeler que c’est la loi du 21 mars 1884 qui reconnaît le droit (...)
DURAFOUR (ou accords DURAFOUR)
On désigne, sous le nom de cet ancien ministre de la fonction publique, la dernière grande négociation qui a modifié en 1990 la grille-type de la Fonction Publique d’Etat. La multiplication des (...)
ECHELLE
Ce terme « d’échelle » est employé pour classer les agents de catégorie C. En fait, il s’agit d’échelles de rémunération (bornes indiciaires) situant chaque grade composant les corps de cette catégorie. Les (...)
ECHELON
Chaque grade est divisé en plusieurs échelons correspondant à un indice de rémunération (niveau indiciaire). A chaque échelon correspond une durée moyenne ou minimale de séjour. L’agent accédera à (...)
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. (...)
EMPLOI
l’administration distingue les emplois budgétaires (c’est-à-dire les emplois inscrits dans la loi de finances pour que puissent être engagées les dépenses de rémunération) des effectifs réels (le nombre (...)
EMPLOIS ETP (Equivalent Temps Plein)
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances), prévoit un plafond global d’emplois rémunérés par l’Etat, décliné par ministère. Les dépenses de personnels seront assorties de plafonds autorisés (...)
EMPLOIS ETPT (Equivalent Temps Plein annuel Travaillé)
Les ETPT, contrairement au calcul des effectifs en personnes physiques qui correspondent au nombre d’agents rémunérés quelle que soit leur quotité de travail (partiel, 100 %), résultent des effectifs (...)
EMPLOIS IMPLANTES
Ce sont les emplois budgétaires de chaque catégorie, localisés sur telle ou telle résidence et sur telle ou telle structure ou service.
EMPLOIS RESERVES
Ce sont les emplois permettant l’accès à la fonction publique à des anciens militaires ou à des personnes rencontrant des difficultés de santé. Les emplois réservés non pourvus sont reversés aux autres (...)
ENTRETIEN / EVALUATION
La procédure de notation a longtemps été au cœur du dispositif de reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires. En 2001, un rapport du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des (...)
EXAMEN PROFESSIONNEL
Il permet aux fonctionnaires, dans les conditions prévues par leurs statuts particuliers, d’accéder à un grade supérieur à celui auquel ils appartiennent ou à un corps (...)
FILIERE
A l’instar de la territoriale (structurée en moins de 60 cadres d’emplois et en 8 filières professionnelles) le gouvernement souhaite décloisonner la fonction publique versant de l’Etat. Principale (...)
FONCTIONNAIRE
Un fonctionnaire est une personne placée dans une situation “statutaire et réglementaire” vis-à-vis de l’Administration (article 4 de la loi de 1983 – droits et obligations des fonctionnaires) et non (...)
FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le FIPHFP est un organisme créé le 1er janvier 2006. Sa création découle de la loi « handicap » du 11 février 2005. Le FIPHFP a le statut d’établissement public, placé sous la tutelle des ministres (...)
FORMATION PROFESSIONNELLE
En sus du congé de formation professionnelle qui existait déjà, la réforme de la fonction publique (notamment la RGPP) à intégré de nouvelles modalités de gestion des carrières des agents. Ont été (...)
GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT
La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans (2003-2007, 2007-2011, 2011-2015) et celle de (...)
GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITE
Le terme « GVT », permet de mieux comprendre l’augmentation du salaire moyen des fonctionnaires. Même si le nombre de fonctionnaires stagne, et que la grande majorité ne reçoit pas d’augmentation (...)
GRADE
Chaque corps administratif regroupe, éventuellement, plusieurs grades Le grade est distinct de l’emploi. Le grade est le titre qui confère à celui qui le détient le droit d’occuper un des emplois qui (...)
GRADE A ACCES FONCTIONNEL
La revalorisation des carrières des corps de catégorie A doit se traduire par la création de grades en sommet de corps, dont l’accès est conditionné par l’exercice préalable de fonctions correspondant à (...)
GRILLE INDICIAIRE
Dans le cadre du statut de la fonction publique, il est établi une grille indiciaire type qui concerne une majorité de fonctionnaires. C’est elle qui classe les agents des différentes administrations (...)
HANDICAPE
La loi sur le handicap promulguée en 2005, a apporté trois nouveautés pour « une prise en charge personnalisée et globale du handicap » : le droit à compensation, la création des maisons (...)
INDEMNITE DE FONCTIONS, D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Le 7 février 2013, dans le cadre de l’agenda social, et suite à la demande de certaines organisations syndicales nationales dont Solidaires FP, la Ministre de la fonction publique a annoncé la (...)