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Affaire Tefal : l’inspectrice du travail de nouveau condamnée par la cour d’appel de Lyon

Solidaires soutient depuis le début l’inspectrice du travail poursuivie par Tefal pour avoir voulu simplement faire son travail. Dans un contexte où les droits des salarié-es sont réduits, attaqué-es et où les institutions qui doivent assurer le respect de leurs droits comme l’inspection du travail sont remises en cause, c’est pour nous un enjeu particulièrement important.

Le 12 septembre dernier se tenait l’audience de la Cour d’Appel de Lyon chargée de réexaminer le dossier de l’inspectrice du travail mise en cause par Tefal pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel. Pour rappel, une première victoire judiciaire avait eu lieu le 17 octobre 2018 : la Cour de Cassation avait alors cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, du 16 novembre 2016, estimant que la situation de l’inspectrice devait être réétudiée au regard de la loi Sapin créant le statut de lanceur d’alerte.

Faisant fi des préconisations de la Cour de Cassation, les juges semblent n’avoir repris à leur compte que les seuls éléments de l’avocat de l’entreprise Tefal pour confirmer en tout point le jugement de la cour d’appel de Chambéry. Ainsi pour ces juges c’est l’inspectrice la délinquante, pas l’entreprise qui commet pourtant des infractions relevées par procès-verbal, toutes classées sans suite par cette même justice ! Le message envoyé aux employeurs est clair : les pressions indues peuvent continuer à s’exercer dans l’impunité la plus totale ! Ce jugement est aussi une mauvaise nouvelle pour le statut de lanceur d’alerte.

Avec les organisations syndicales du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU et Sud), l’Union syndicale Solidaires dénonce cette nouvelle condamnation de l’inspectrice du travail et nous poursuivrons notre soutien à toute action en défense de sa situation et plus largement de l’inspection du travail, particulièrement malmenée dans la période, notamment par la ministre du travail Mme Pénicaud.

Paris, 24 octobre 2019

Voir également en pj le communiqué de l’intersyndicale du ministère du travail

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Article publié le 24 octobre 2019
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