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Affaire Téfal : l’inspectrice du travail devant la cour de cassation

La Cour de cassation aura à se prononcer, le 5 septembre, sur la légalité de la condamnation de l’inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel.

Cette condamnation faisait suite à un dépôt de plainte contre X de TEFAL en avril 2015, le procureur d’Annecy ayant engagé des poursuites… contre l’inspectrice du travail ! Son crime ? Avoir étayé sa dénonciation par des emails compromettants échangés au sein de TEFAL, et entre TEFAL et l’administration, qui lui avaient été transmis par un salarié de TEFAL lanceur d’alerte, également poursuivi ; avoir mis en copie de sa saisine du CNIT les organisations syndicales de son ministère, qui l’ont aidée en lieu et place de sa hiérarchie défaillante.

Les enjeux de cette affaire sont importants pour l’ensemble des salarié-es, ils concernent l’indépendance des services de l’inspection du travail, l’exercice du droit syndical et le statut des lanceurs et lanceuses d’alerte dans une période où les droits et protections collectifs sont sans cesse remis en cause.

Dans cette affaire Téfal, ce sont l’inspection du travail, les organisations syndicales et les lanceurs d’alerte qui furent cloués au pilori pour avoir joué leurs rôles respectifs de garants de l’intérêt général.

Ce procès est aussi celui de la mission de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du MEDEF et du patronat à travers la mise en cause de ses agents, sans que le ministère du travail n’y trouve jamais rien à redire.

Avec les organisations syndicales du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU et Sud), l’Union syndicale Solidaires appelle à venir assister au rassemblement de soutien le 5 septembre 2018 à partir de 9h00 devant la Cour de cassation (Place Dauphine) à Paris.

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Article publié le 3 septembre 2018
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