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Affaire Téfal : soutien à l’inspectrice du travail devant la cour d’appel de Lyon

Solidaires soutient depuis le début l’inspectrice du travail poursuivie par Téfal pour avoir voulu simplement faire son travail. Dans un contexte où les droits des salarié-es sont réduits et attaqué-es et où les institutions qui doivent assurer le respect de leurs droits comme l’inspection du travail sont remises en cause, c’est pour nous un enjeu particulièrement important.

Une première victoire judiciaire a eu lieu le 17 octobre 2018 : la Cour de cassation avait alors cassé le précédent jugement de la Cour d’appel de Chambéry, condamnant l’inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry. L’affaire était ainsi renvoyée devant la Cour d’appel de Lyon.

L’affaire sera rejugée le jeudi 12 septembre 2019 dans son entier, à la lumière de la dernière loi visant à protéger les lanceurs d’alerte. La reconnaissance du statut de lanceur-euse d’alerte tant pour le salarié ayant transmis les documents révélant l’obstacle aux fonctions de l’inspectrice du travail que pour celle-ci est une
première victoire.

Les enjeux de cette affaire sont importants pour l’ensemble des salarié-es, ils concernent la mission de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du Medef et du patronat à travers la mise en cause de ses agents, sans que le ministère du travail n’y trouve rien à redire.

Dans cette affaire Téfal, ce sont l’inspection du travail, les organisations syndicales et les lanceurs d’alerte qui furent cloués au pilori pour avoir joué leurs rôles respectifs de garants de l’intérêt général.

Avec les organisations syndicales du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU et Sud), l’Union syndicale Solidaires appelle à venir massivement soutenir l’inspectrice du travail et à exiger sa relaxe le 12 septembre 2019 à partir de 12 h00 devant la Cour d’appel de Lyon (1 rue du palais de justice).

Paris, 6 septembre 2019

Le communiqué en PDF

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Article publié le 9 septembre 2019