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Infos pratiques Fonction publique

Agents non-titulaires, la loi "sauvadet" joue les prolongations

La loi « Sauvadet » prévoit certaines dispositions pour la titularisation ou la CDIsation de certains agents non titulaires. Un processus de titularisation avait été mis en place, mais pour quatre ans seulement à compter du 12 mars 2012, qui devait donc théoriquement prendre fin le 12 mars 2016...

La loi prolonge donc le dispositif de titularisation mis en place par la loi du 12 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (loi Sauvadet) » jusqu’au 12 mars 2018 au lieu du 12 mars 2016 prévu initialement...

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tract


Article publié le 9 août 2016