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Agressions sexuelles : « L’éducation nationale garantit l’omerta et l’impunité aux agresseurs, qu’ils soient élèves ou personnels »

« L’éducation nationale garantit l’omerta et l’impunité aux agresseurs, qu’ils soient élèves ou personnels. L’administration se réfugie derrière le secret professionnel ou conditionne sa réponse à une éventuelle décision de justice » (Hall de l’université de Paris-2-Panthéon-Assas). ALICE RAYBAUD VIA CAMPUS

Tribune. Dans un discours prononcé le 25 novembre 2017, Emmanuel Macron prenait l’engagement solennel que son gouvernement ferait de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail la « grande cause de son quinquennat ». Plus de deux ans après, les faits démentent le discours. Les enseignantes seront dans la rue le 23 novembre à l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans un collège de Villejuif (Val-de-Marne) en mai 2019, une enseignante demande au rectorat de la protéger suite à la plainte qu’elle dépose pour viol contre un collègue. Dans un collège d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), neuf enseignantes demandent en juin 2019 à leur hiérarchie de les protéger d’une situation de harcèlement sexuel qui perdure pour certaines d’entre elles depuis plusieurs années.

Dans un collège à Toulouse (Haute-Garonne), à la fin du mois d’octobre 2019, une assistante d’éducation dénonce auprès du rectorat des viols perpétrés par des collégiens sur des collégiennes aux alentours de leur établissement. Dans un grand lycée de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en octobre 2019, un enseignant a été placé en détention préventive pour des faits de harcèlement, d’agressions et de viol sur des élèves. Les faits, dont certains remontent à 2012, avaient alors été classés sans suite.

Silence intolérable

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, nous sommes régulièrement alertés sur des situations très alarmantes et inacceptables que vivent de trop nombreuses doctorantes et étudiantes, ainsi que des personnels.

Généralement, l’administration leur oppose un silence intolérable. Aucune mesure d’accompagnement des victimes n’est mise en place. Pire encore, l’institution tente souvent d’étouffer les affaires qui la secouent : elle conseille aux personnels, et parfois même aux organisations syndicales, de garder le silence. Elle va jusqu’à enjoindre les victimes à accepter des mutations dans l’intérêt du service, comme si elles étaient la cause d’un dysfonctionnement.

On se heurte également trop souvent au silence complice de l’administration lorsque ce sont des élèves qui sont victimes de violences sexuelles. Ce problème, bien qu’inacceptable, est rendu invisible dans les bilans sociaux produits par le ministère et les rectorats. Dans les faits, l’éducation nationale garantit l’omerta et l’impunité aux agresseurs, qu’ils soient élèves ou personnels. L’administration se réfugie derrière le secret professionnel ou conditionne sa réponse à une éventuelle décision de justice.

Alors qu’une femme sur trois est victime de harcèlement sexuel au travail au cours de sa vie, les procédures prévues par la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ne sont jamais appliquées dans l’éducation nationale, ministère pourtant féminisé à plus de 68 %.

Un devoir d’exemplarité

Dans l’accord contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, il est écrit explicitement que les employeurs publics ont un devoir d’exemplarité en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et qu’il leur est demandé un principe de tolérance zéro. Or le ministère de l’éducation nationale n’a toujours pas mis en place de négociations pour rendre ses mesures effectives dans des textes réglementaires.

Toutes les six minutes, une femme subit un viol ou une tentative de viol. Quand elles trouvent le courage de porter plainte, dans 70 % de cas elle est classée sans suites, et quand elle est instruite, les crimes sont souvent déqualifiés en agressions sexuelles. Le ministre de l’Éducation nationale est directement responsable de la santé et de la sécurité des personnels qui travaillent dans son administration et de celles des élèves. Il doit mettre en œuvre sans délai une véritable politique de lutte contre les violences faites aux femmes.

Nous n’acceptons de subir ni le sexisme ordinaire, ni les agressions, ni les viols dans la société comme au travail. Nous exigeons une véritable campagne de prévention et de formation pour tous les personnels afin que plus jamais un supérieur hiérarchique ne se permette de demander à une femme qui dénonce une agression sexuelle quelle était sa tenue au moment des faits.

Nous exigeons que cesse cette culture du viol qui veut que les victimes, à défaut d’être secourues et assistées, soient rendues coupables. Nous exigeons la mise en place de formations contre la culture du viol et sur le consentement, tant pour les personnels que pour les élèves et étudiant-e-s ; ainsi que la mise en place de cellules d’écoute et de cellules psychologiques pour soutenir les victimes.

Des mesures conservatoires immédiates

Nous exigeons des mesures effectives de protection des victimes, aujourd’hui contraintes de choisir entre côtoyer quotidiennement leur agresseur ou quitter leur poste ou l’établissement dans lequel elles suivent leur scolarité ou font leurs études. Nous exigeons que des procédures disciplinaires à l’encontre des agresseurs soient engagées indépendamment de plaintes pénales, comme le prévoit la loi et que les victimes soient protégées et puissent occuper leur poste ou poursuivre leur scolarité dans des conditions sereines.

Nous exigeons que des mesures conservatoires immédiates soient prises à l’encontre des membres de l’institution ayant laissé dégénérer cette situation, qu’ils appartiennent ou non à l’établissement. Nous exigeons que les victimes ayant dénoncé cette situation ne subissent aucune forme de pression et bénéficient immédiatement de la protection fonctionnelle à laquelle elles ont droit.

Les femmes sont les premières victimes d’une administration sourde aux préoccupations et aux souffrances des personnels. Avec un médecin de prévention pour 20 000 agent-e-s et des suppressions de postes toujours plus importantes chez les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, l’éducation nationale comme l’enseignement supérieur et recherche ne se donnent pas les moyens de lutter sérieusement contre les violences faites aux femmes.

A l’heure où la lutte contre les féminicides et le mouvement #metoo ont jeté une lumière crue sur l’ampleur des violences sexistes et sexuelles dans la société française, le ministère ne peut plus mener la politique de l’autruche. Il est nécessaire et urgent, de créer les conditions dans lesquelles les victimes seront écoutées pour briser ce mécanisme d’oppression des femmes, qui sont toujours placées dans une situation d’inégalité au travail : salaires moins élevés que leurs collègues masculins, temps partiels imposés, pensions plus faibles…

Signataires : Sophie Abraham (chargée des questions femmes au SNUipp-FSU), Sylvie Aebischer (CGT-Educ’action, représentante au CSE), Lisa Badet (vice-présidente de la FIDL), Cendrine Berger (secrétaire générale de la CGT-Ferc Sup), Marie Buisson (secrétaire générale de la Ferc-CGT), Louise Bihan (commission antipatriarcat de Solidaires étudiant-e-s syndicats de luttes), Luce Desseaux (chargée des questions femmes au SNUipp-FSU), Sigrid Gérardin (cosecrétaire générale Snuep-FSU), Janique Guiramand (secrétaire nationale de SUD Recherche EPST), Pauline Guittot (représentante SUD-éducation en CAPN), Louise Gury (cosecrétaire fédérale SUD-éducation, représentante au CSE), Armelle Mabon (SUD-éducation), Mélanie Luce, présidente de l’UNEF, Francette Popineau (cosecrétaire générale SNUipp-FSU), Héloïse Moreau (présidente de l’UNL), Emmanuelle Puissant (CGT-Ferc Sup), Cécile Quantin (SUD-éducation), Christèle Rissel (secrétaire nationale de la CGT-Educ’action), Anne Roger (cosecrétaire générale Snesup-FSU), Frédérique Rolet (secrétaire générale SNES-FSU), Aurélia Sarrasin (secrétaire nationale SNES-FSU), Fatna Seghrouchni (cosecrétaire fédérale SUD éducation) Valérie Sipahimalani (secrétaire générale adjointe Snes-FSU), Josiane Tack (secrétaire générale du SNTRS-CGT), Maud Valegeas (représentante SUD-éducation au CSE), Charlotte Vanbesien (secrétaire fédérale de la Ferc-CGT), Sophie Vénétitay (secrétaire générale adjointe SNES-FSU), Isabelle Vuillet (secrétaire nationale de la CGT-Educ’action).

>> Voir cette tribune sur Le Monde



Article publié le 22 novembre 2019


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