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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Retour sur...

Après des années de combat judiciaire, les salarié-es en contrats aidés sont enfin intégré-es dans les effectifs de l’entreprise !

Communiqué CGT - Union syndicale Solidaires

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner, le 17 juillet 2018, l’Etat français au motif que le code du travail exclut des effectifs des entreprises les salarié-es en contrats aidés. Or, cette règle est contraire à une directive européenne qui impose de prendre en compte ces salarié-es dans les effectifs, afin de franchir les seuils permettant de mettre en place des institutions représentatives du personnel (délégué-es du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, comité social et économique)...



Article publié le 25 juillet 2018