SOLIDAIRES
Nous rejoindre Journalistes Membres
Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Actualités partenaires

Association d’utilité publique : le tribunal fédéral allemand des finances renvoie la décision concernant Attac à Kassel

ATTAC

Mardi 26 février, le tribunal fédéral allemand des finances a rendu une décision profondément inquiétante en retirant le statut d’utilité publique à l’association Attac Allemagne. Cette décision est lourde de conséquences puisqu’elle menace la pérennité financière de l’association.

Le tribunal fédéral allemand des finances interprète les possibilités d’engagement politique pour les organisations d’utilité publique de manière plus étroite qu’en première instance. Un signal désastreux pour les organisations de la société civile.

Le tribunal fédéral allemand des finances a décidé le 26 février d’annuler la décision confirmative de la première instance sur le statut d’utilité publique d’Attac et de la renvoyer devant le tribunal des finances de Hesse. Dans son exposé des motifs, il déclare que « le fait d’influencer les décisions politiques et de façonner l’opinion publique (...) ne remplit pas une fonction d’utilité publique ».

Le tribunal fédéral allemand des finances définit visiblement le cadre de l’engagement politique des organisations d’utilité publique de façon beaucoup plus étroite que le tribunal des finances de Kassel. En particulier, les deux objectifs de promotion de l’éducation et de l’État démocratique sont clairement restreints par un tel jugement.

« C’est un signal désastreux pour l’ensemble de la société civile critique en Allemagne. Nous sommes très préoccupés par des pays comme la Hongrie ou le Brésil, qui oppriment de plus en plus le travail des ONG émancipatrices, et nous constatons maintenant dans notre pays que le gouvernement et les partis politiques tentent de plus en plus de réduire au silence les organisations politiquement impopulaires au moyen de la loi sur les associations d’utilité publique », déclare Dirk Friedrichs du conseil de l’association qui soutient Attac.

[...]

>> Lire la suite du Communiqué sur le site d’ATTAC



Article publié le 28 février 2019