Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

CHSCT

Organisme : Solidaires Pas-de-Calais
Lieu : Béthune (62400)
Date de début : 14 octobre 2019
Date de fin : 18 octobre 2019
Durée : 5 jours
Thématiques :
Instances/mandats Santé-travail
Vous inscrire à cette formation

Les participant-es doivent être élu-es en CHSCT tant du privé (pour les derniers) que du public.
Inscription par l’organisation syndicale. Remplir la fiche d’inscription joint et l’envoyer à formation.solidaires62@gmail.com

Contact : formation.solidaires62@gmail.com

Repères Historiques Santé travail : Histoire de la mise en place des CHSCT / CHS - Evolution et situation de la santé au travail. La responsabilité de l’administration.
Constitution du CHSCT : Mise en place : seuils, établissement, attributions supplétives DP, nombre de CHSCT.
Elections, désignation contentieux.
Fonctionnement et moyens du CHSCT : Composition du CHS-CT.
Les participants à titre « consultatif » : Médecin, Inspecteur du travail et CRAM, RS au CHSCT, Responsable sécurité
La Présidence - Le secrétariat – Réunions - Ordre du jour - PV du CHSCT. - Registres légaux.
Le rôle et attributions du CHSCT
Les différents rôles du CHSCT - Les consultations obligatoires régulières et occasionnelles. Le droit d’alerte et le droit de retrait.
Analyse des conditions de travail et risques professionnels – Le document unique. – Le bilan et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. - Enquête auprès des salarié-es. – Notions d’ergonomie et d’analyse de l’activité. - Prise en compte des caractéristiques de la fonction publique considérée.
Les accidents du travail - Les maladies professionnelles.

Documents à télécharger