Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

CHSCT et CSS(C)T

Organisme : Solidaires Loiret
Lieu : ORLEANS (45000)
Date de début : 10 février 2020
Date de fin : 12 février 2020
Durée : 3 jours
Thématiques :
Instances/mandats Santé-travail
Vous inscrire à cette formation

Inscription par les structures, contacter son référent formation syndicale.

Contact : formation@solidairesloiret.org

Rôles et missions des membres du CHSCT dans le CSE et du CCST dans les entreprises de plus de 300 salarié(e)s.
1er jour
Quelques repères historiques sur les questions de santé travail et sur la situation aujourd’hui...
Code du travail, décrets fonction publique, des convergences, des différences et des luttes à développer ...
Constitution, moyens et fonctionnement des CHSCT
2ème jour
Inspection du travail et service de prévention CARSAT
Les services de santé au travail (médecins du travail)
Les obligations de l’employeur : les règles générales de prévention, l’obligation de sécurité de résultat, les responsabilités légales de l’employeur
Les consultations et les avis donnés par le CHSCT : le document unique d’évaluation des risques et les autres consultations
Les domaines d’intervention du CHSCT : le travail au féminin, la pénibilité, la protection de l’environnement, travail et handicap, les entreprises extérieures.
3ème jour
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’inaptitude
Les enquêtes du CHSCT
Le danger grave et imminent : droit d’alerte et droit de retrait
L’expertise CHSCT
Bilan de la formation