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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

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Cahier n° 13

Les délégué·es au CSE dans les entreprises de + de 50 salarié·es

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  • BIBLIOGRAPHIE
  • PRÉAMBULE
  • 1 - LA MISE EN PLACE DU CSE
    1-1 Qui doit avoir un CSE
    1-2 La configuration des instances représentatives
    1-3 CSE d’entreprise ou CSE central
    1-4 Le nombre de sièges au CSE
    1-5 les électeurs-trices et les candidatures au CSE
    1-6 Les représentant-es de proximité
    1-7 Les commissions Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
    1-8 CSE « interentreprises » et d’UES
  • 2 - ÊTRE DÉLÉGUÉ-E AU CSE
    2-1 Circulation, protection et absence du lien de subordination
    2-2 Titulaires et suppléant-es, prérogatives et crédits d’heures
    2-3 Le mandat CSE
    2-4 L’information
    2-4-1 Obligation d’informer, discrétion et confidentialité
    2-4-2 Le syndicat et le CSE

    2-5 La formation au CSE
  • 3 - FONCTIONNEMENT DU CSE
    3-1 La (les !) réunion(s) du CSE
    3-2 Les participant-es à la réunion CSE
    3-3 Secrétariat et ordre du jour
    3-4 Les votes
    3-5 Les commissions
    3-6 Les réponses aux réclamations et le procès-verbal du CSE
    3-7 Les locaux
    3-8 Le-La trésorièr-e
    3-9 Le règlement intérieur du CSE
    3-10 Les budgets du CSE
    3-11 La comptabilité du CSE
  • 4 - LES ATTRIBUTIONS DU CSE
    4-1 Les réclamations des délégué-es
    4-1-1 Quelles réclamations
    4-1-2 Les réclamations et la réunion
    4-1-3 Le droit d’alerte aux droits et libertés
    4-1-4 Les principaux documents/registres

    4-2 Attributions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
    4-2-1 Les missions essentielles du CSE
    4-2-2 La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
    4-2-3 Les principes de prévention
    4-2-4 L’obligation de sécurité de résultat
    4-2-5 Les infractions et les sanctions
    4-2-6 Les consultations SSCT en CSE
    4-2-7 Le document unique d’évaluation des risques (DUER ou DU)
    4-2-8 Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
    4-2-9 Les accidents du travail
    4-2-10 Les maladies professionnelles
    4-2-11 L’enquête accident ou maladie
    4-2-12 Le droit d’alerte et de retrait
    4-2-13 Le médecin et les services de santé au travail
    4-2-14 L’inaptitude

    4-3 Attributions économiques du CSE
    4-3-1 La compétence consultative du CSE
    4-3-2 L’accord d’entreprise sur la procédure consultative
    4-3-3 La procédure consultative
    4-3-4 Les consultations récurrentes
    4-3-5 Les consultations ponctuelles
    4-3-6 L’emploi, les ruptures et licenciements collectifs

    4-4 Attributions sociales et culturelles du CSE
  • 5 - LES EXPERTISES
    5-1 Les expertises économiques ou sociales
    5-2 L’expertise santé sécurité et conditions de travail
  • 6 - LES RECOURS JURIDIQUES DU CSE
  • 7 - LE CONSEIL D’ENTREPRISE
  • 8 - LES PRATIQUES DU CSE
    8-1 Recenser les questions et les revendications
    8-2 Discuter collectivement
    8-3 La réunion avec la direction
    8-4 Le compte-rendu syndical
    8-5 Le suivi des actions et des réclamations
  • LEXIQUE
  • ANNEXE 1 : NOMBRE DE SIÈGES ET HEURES DE DÉLÉGATION
  • ANNEXE 2 : LA BDES
  • ANNEXE 3 : RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU CSE


Article publié le 8 juin 2018
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