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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

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Cahier n° 2 (Bis)

Les délégué-es au CSE dans les entreprises de - de 50 salarié-es

BIBLIOGRAPHIE
REPÈRES HISTORIQUES

1- LES ENTREPRISES CONCERNÉES
1-1 Qui doit avoir des CSE
1-2 Comment décompter ? Qui vote ?

2- QUI PEUT ÊTRE DÉLÉGUÉ-E AU CSE
2-1 Les conditions pour être candidat-e
2-2 Le protocole électoral
2-3 Le nombre de délégué-es CSE

3- LA CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
3-1 Les seuils d’effectif
3-2 Les compétences du CSE
3-3 DS ou RSS membre du CSE
3-4 Le CSE d’UES
3-5 Le CSE interentreprises

4- LE MANDAT
4-1 Pour combien de temps le CSE est-il élu ?
4-2 Dans quel cas le mandat peut-il cesser prématurément ?
4-3 Le remplacement du délégué-e titulaire
4-4 L’ordre de remplacement du CSE titulaire

5- LA PROTECTION DES REPRÉSENTANT-ES AU CSE
5-1 La protection contre les discriminations
5-2 La protection durant l’exécution du contrat de travail
5-3 La protection lors de la rupture du contrat de travail
5-4 Procédure d’autorisation de licenciement
5-5 Les recours contre la décision de l’inspection du travail
5-6 Le sort des mandats en cas de transfert d’entreprise

6- LE RÔLE DES DÉLÉGUÉ-ES AU CSE
6-1 Le champ des réclamations
6-2 Tract et droit d’affichage
6-3 Contacts avec les salarié-es
6-4 Relations avec l’inspection du travail

7- LES RÉUNIONS AVEC L’EMPLOYEUR
7-1 L’organisation de la réunion mensuelle
7-2 Formalisme de la réunion
7-3 Déroulement de la réunion
7-4 Qui participe à la réunion
7-5 La réunion en visioconférence

8- LES ATTRIBUTIONS SANTÉ TRAVAIL DU CSE
8-1 Le droit d’enquête et les attributions SSCT
8-2 Le reclassement d’un-e salarié-e déclaré-e inapte

9- LES DROITS D’ALERTE DU CSE
9-1 Le droit d’alerte aux droits
9-2 Le droit d’alerte pour danger grave et imminent

10- LES PRINCIPAUX REGISTRES ET DOCUMENTS LÉGAUX
10-1 Le registre spécial
10-2 Le registre unique du personnel
10-3 Les autres textes

11- LES MOYENS DES DÉLÉGUÉ-ES AU CSE
11-1 La libre circulation et les frais de déplacement
11-2 Le crédit d’heures de délégation
11-3 Le local
11-4 La documentation
11-5 La formation des élu-es

12- LA PRATIQUE DU DÉLÉGUÉ-E DU CSE
12-1 Recenser les questions
12-2 La discussion préparatoire avec la section syndicale
12-3 La réunion avec la direction
12-4 Le compte rendu syndical
12-5 Le suivi des questions

13- LE DÉLIT D’ENTRAVE



Article publié le 19 mars 2018
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