SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris (contact - cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43 )

Cahier n°14

Agir syndicalement sur les conditions de travail


Intro– Quelques dates pour comprendre les questions de santé/travail
1 – L’évolution du capitalisme et organisation du travail
1.1 Organisation du travail, de quoi parlons-nous ?
1.2 L’enquête SUMER, une photographie des organisations du travail
1.3 Les évolutions de l’organisation du travail
2 – Rendre visibles les atteintes à la santé
2.1 Évolutions préoccupantes
2.2 Stratégies patronales
3 – Obligations légales et responsabilités de l’employeur
3.1 Obligation de sécurité de résultat
3.2 Les principes généraux de prévention
3.3 Obligations d’évaluation, de prévention et d’action
4 – Action collective avec les salarié-es
4.1 Développer des pratiques de terrain
4.2 Mobilisation des salarié-es
4.3 Dangers graves et imminents, droit d’alerte et de retrait des salarié-es
4.4 Déclarer les accidents du travail, les accidents de service et les maladies professionnelles
4.5 Des propositions pour interpeller la médecine du travail
4.6 Saisir le défenseur des droits
4.7 Saisir les autorités administratives indépendantes
4.8 Saisir la justice
4.9 Exiger des informations
5 – Initiatives syndicales
5.1 Développer des pratiques d’enquêtes syndicales
5.2 Informer les salarié-es
5.3 Saisir l’employeur
5.4 Agir contre toutes les discriminations dans le travail
5.5 Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
5.6 Négocier des accords
5.7 L’inspection du travail, le médecin du travail, la CARSAT
5.8 Appuyer les démarches défenseur des droits et CNIL
5.9 Saisir la justice
5.10 Médiatiser
5.11 Les réseaux internes et externes de Solidaires
5.12 Se former
6 – Utiliser les instances représentatives du personnel (CSE ou CHSCT)
6.1 Obtenir les informations de l’employeur
6.2 Interventions/questions : délibérations en CSE/CHSCT
6.3 Permettre la participation au CSE/CHSCT des salarié-es concerné-s
6.4 Enquêter suite aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
6.5 Droit d’alerte du CSE ou du CHSCT
6.6 Questionner la médecine du travail
6.7 Saisir l’inspection du travail
6.8 Contacter la CARSAT/CRAMIF
6.9 Décider d’expertises SSCT
6.10 Saisir la justice
6.11 Imposer la formalisation des risques et obliger l’employeur à les prendre en compte
6.12 Alerter en cas d’atteinte aux droits des personnes
6.13 Agir avec les salariées
6.14 Travail et handicap
6.15 Action syndicale, précarité, entreprises extérieures



Article publié le 8 mars 2020
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