SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris (contact - cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43 )

Cahier n°3

Le comité d’entreprise

Origine et histoire des CE
1 - Les élections au CE et la représentativité syndicale
2 - Les différents comités : CE, CCE, Comité d’établissement, DUP élargie, CE d’UES, DP supplétif. Le CE éclaté
3 - Le comité : obligation, nature, détermination du nombre de CHSCT
4 - Le fonctionnement du comité : composition, élu-es titulaires et suppléant-es, mandat, ordre de remplacement, protection, le RS au CE, la présidence, le secrétariat, la trésorerie, le RI les réunions, les votes le PV du comité
5 - Les moyens du comité : les finances, la formation, les experts, les locaux, la libre circulation et les heures de délégation, le personnel CE, la documentation
6 - Le syndicat, les élu-es CE et le projet syndical
7 - Les attributions économiques : la procédure consultation, l’articulation CE/CCE et CE CHSCT, les principales informations et consultations périodiques, les 3 consultations périodiques annuelles, les moyens d’investigation, les consultations ponctuelles, les licenciements économiques, la participation du CE aux CA, AG
8 - Faire sanctionner le non respect du CE
9 - Les attributions sociales et culturelles : ASC et syndicalisme, cadre réglementaire, projet ASC, lien CE/CCE, Urssaf
10 - L’organisation et la gestion du CE
11 les revendications de Solidaires en CE



Article publié le 20 mars 2018
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