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Solidaires Auvergne

Communiqué de presse des organisations CGT AFPA et SUD FPA

Pour tout contact SUD FPA en Auvergne : isabellefichet2@gmail.com

A la demande de l’IC-CHSCT de l’AFPA (Agence nationale pour la Formation Professionnelles des
Adultes), représentée par maître Rilov, le TGI de Bobigny vient d’ordonner ce jour la suspension du
projet de réorganisation de l’AFPA, jusqu’à ce que :
« -il ait été procédé à une évaluation précise des risques psycho sociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et
assistants, qui n’auront pas été licenciés,
- il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de préventions
primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans
l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail
compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho sociaux, 1 ».

Les syndicats CGT AFPA et SUD FPA, qui ont soutenu l’action de l’IC-CHSCT depuis le début, et qui sont intervenus volontairement dans la procédure, avec leurs avocats respectifs maître Ghenim et maître Krivine, saluent cette décision.

Le 27 juin 2019 est une date historique pour les salariés de l’AFPA. Une décision de justice oblige enfin leur direction à prendre en compte leur travail, leurs conditions de travail et leur santé.

Santé des salariés : la justice saisie par l’IC-CHSCT

Dans sa motion du 22 janvier 2019, votée à l’unanimité des 132 élus, l’Instance de Coordination des
CHSCT (IC-CHSCT) a décidé de saisir la justice afin de faire suspendre la mise en oeuvre du projet de nouvelle organisation jusqu’à ce que l’employeur ait pris les mesures appropriées pour garantir la santé et la sécurité au travail des salariés, la direction ayant refusé de présenter son plan de
prévention des risques liés à la nouvelle organisation projetée dans le cadre du PSE aux membres de
l’IC-CHSCT.

La Présidente du tribunal avait proposé une médiation qui a été refusée par la direction et par les Organisations Syndicales CFDT et FO. L’audience s’est tenue le 23 mai au TGI de Bobigny, et
l’ordonnance de référé a été rendue ce jour, 27 juin 2019.

Pour rappel

Les grandes lignes du projet de réorganisation et de licenciements économiques

Le projet de réorganisation n’a qu’un seul objectif : dégager des marges financières pour soi-disant
assurer le redressement de l’AFPA, suite au désengagement de l’Etat du financement des missions de formation professionnelle pour adultes, et principalement de la formation à destination des
demandeurs d’emplois.

1 Extrait de l’ordonnance de référé du 27 juin 2019.

L’AFPA ne fait que continuer la politique de baisse de ses charges et de réduction de son dispositif de formation engagée dès 2004. Le plan D’Artois succède aux plans Boissier, Caïla et Barou, en faisant payer le prix fort aux salariés.

L’AFPA supprime plus de 1 500 postes, en premier lieu des postes de formateurs (près de 700 postes supprimés), en modifie 450 autres (visant à augmenter la charge de travail des personnels des
fonctions supports) et crée 600 postes (dont des postes de formateurs débutants…).

Les suppressions de postes n’obéissent à aucune stratégie économique. Elles ne suivent qu’une seule logique : celle de la décimation, chaque centre de formation payant son tribut en sacrifiant plusieurs salariés.
34 centres seront même fermés, tous les postes étant supprimés.

L’organisation des centres en trois pôles, dont un pôle accompagnement, signe la disparition de la
mission de formation de l’AFPA qui cède la place à l’insertion sociale de divers publics en difficulté.

L’AFPA espère ainsi obtenir un EBE positif dès 2020, ce qui relève selon les experts du CCE de la
pensée magique et ce qui risque d’entraîner pour les experts de l’IC-CHSCT une faillite organisationnelle.

L’analyse de la CGT AFPA et de SUD FPA

• Le projet de réorganisation de la Directrice Générale ne résoudra en rien les problèmes
économiques, et n’offre aucune perspective pour l’avenir.
• Un Plan de Départ Volontaire ouvert à tous les salariés en capacité de partir en retraite, en
pré-retraite, ou ayant un emploi à l’extérieur, est une source de désorganisation supplémentaire et d’affaiblissement opérationnel qui se révélera très délétère.
• Pire, l’Etat met 126 M€ dans un plan de départs en pré-retraite et RIEN, absolument RIEN pour ceux qui restent et qui devront demain assumer les tâches et activités des partants.
• La Directrice Générale a réussi à créer une fracture entre les salariés, et entre les OS, son dialogue social « mature et transparent » se nourrit en fait de duplicité, compromissions et vénalités.
• Depuis son arrivée, la Directrice Générale n’a pas fait la preuve de sa capacité à remettre l’AFPA sur les rails. A l’inverse, c’est la désorganisation qui domine : incapacité à assurer certaines commandes, manque de ressources humaines (l’AFPA rappelle des retraités, en plein plan social, pour assurer certaines de ses formations !!), abandon de toute référence à la pédagogie…
• Enfin, il faut rappeler que la directrice générale a délibérément écarté la CGT et SUD FPA Solidaires des discussions sur « l’amélioration du plan », alors que nous lui avions proposé
une feuille de route.
Par ses choix, par son attitude, la direction générale crée délibérément le chaos dans lequel elle
plonge tous les salariés.

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Article publié le 5 juillet 2019


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