SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Comptes

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Conformément à la réglementation (Article L2135-1 du Code du travail, Article L123-12 du Commerce, décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009), vous trouverez ci-après le lien pour consulter les publications des documents financiers de l’Union syndicale Solidaires depuis 2010 sur le site du Journal Officiel

Utilisation des crédits versés par le fond paritaire

Les rapports de l’Union syndicale Solidaires détaillant l’utilisation des crédits versés par le Fonds paritaire (Articles L.2135-9, L.2135-16 et R.2135-21 du Code du travail) sont consultables ci-dessous.

Comptes de Solidaires Fonction publique

Les documents financiers de l’Union syndicale Solidaires Fonction publique sont réglementairement publiés directement sur le présent site, Ci-dessous les documents financiers de Solidaires Fonction publique depuis l’exercice 2011.

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011