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Solidaires Sarthe - 72

Conflit Social à la Communauté de Commune de Sablé

Les agents en veste orange des services Voirie & Environnement de la Communauté de Communes de SABLÉ/SARTHE accompagnés de la section SUD CT de SABLÉ ont décidé en AG (Assemblée Générale), de déposer un préavis de grève reconductible à compter du 5 décembre 2018.
Les agents sont insatisfaits du projet du nouveau régime indemnitaire. Lors de cette AG, ils ont également validé leurs participations aux 2 réunions de négociations qui se dérouleront le mardi 4 décembre 2018 à la Mairie.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a prévu la transformation des régimes indemnitaires et primes à compter du 1er janvier 2019 pour l ’ensemble de tous les agents des trois fonctions publiques.
Ce régime indemnitaire portera le nom de RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) avec une partie fixe l’IFSE (Indemnités Fonctions Sujétions Expertise) et d’une part variable le CIA ( Complément Indemnitaire).

Alors qu’une grande partie des collectivités sarthoises appliquent déjà cette réforme, les collectivités de SABLÉ l’ont d’abord adoptée pour les agents de catégorie A fin 2016. Puis elles ont traîné de la patte pour la mettre en place pour les agents des catégorie C & B.
Dans les 4 collectivités de SABLÉ/SARTHE, des réunions d’informations se sont déroulées au sein des services. Mais la mise en place du RIFSEEP s’annonce différente sur les règles de base dans le calcul des primes de travaux insalubres pour les agents de la VOIRIE et ENVIRONNEMENT et les autres agents des services des trois autres collectivités de SABLÉ.
Lors du Comité Technique du 20 novembre 2018, les deux organisations syndicales représentatives ont voté défavorablement sur le sujet du RIFSEEP. Ce qui oblige les employeurs à organiser un nouveau CT, ceci dans un délai d’un mois maxi. Sauf qu’en raison des élections professionnelles du 6 décembre 2018, les collectivités organisent un nouveau CT à la date ultime le mercredi 5 décembre 2018 à 16h.
Pour les agents du service Voirie : il y a quelques années, les autorités territoriales avaient modifié favorablement l’attribution de la prime de travaux insalubres pour les agents de catégorie C. Cette prime avait été inscrite sous l’appellation d’IAT Travaux insalubres. Calculée sur la base perçue (1/2 taux) la plus importante par service, elle était versée mensuellement aux agents concernés aussi bien pendant les congés et arrêts maladies. Mais à cette époque, les agents de la CDC n’ont pas profité de cette disposition.
Le nouveau calcul qui verra le jour le 1er janvier 2019 ne reprend pas la règle commune aux trois autres collectivités saboliennes.
Pour les agents du service Environnement : dans le cadre du tri sélectif, le Président Marc JOULAUD avait annoncé en 2016 d’excellents résultats avec un bénéfice de 480 000 euros. Les rippers lui avaient alors demandé, une revalorisation de leur IAT d’un coefficient de 3 (de 90 à 120 euros). Le Président leur avait précisé en juillet 2016 qu’une attention particulière serait porté sur la mise en place des régimes indemnitaires versés aux agents des collectivités dans le cadre de la mise en place du RISEEP au 1er janvier 2019. Le Président précisait qu’il veillerait à l’ajustement des régimes indemnitaires si cela s’avérait nécessaire.
Les agents des deux services de la CDC dénoncent le manque d’équité, la discrimination financière qui persistera entre leurs services et les autres. Certains pourront perdre plusieurs centaines d’euros par an, contrairement à ce que leur a dit la direction.
Pour les agents du service environnement, le repas que leur offre la collectivité une fois par an, ne nourrit pas son agent. Ils veulent un retour des bénéfices.
Les agents sont chauds bouillants. Un préavis de grève reconductible a été déposé. Il prendra effet le mercredi 5 décembre 2018.
Les revendications sont les suivantes :
- Les règles de calcul IAT travaux insalubres identiques aux autres services de la VILLE, CCAS et SMR
- L’augmentation de la partie IAT Statutaire d’un coefficient de 3 pour les agents du service Environnement.
- La vaccination « Leptospirose » pour tous les agents de ces deux services.

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Article publié le 3 décembre 2018


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