Connaître vos droits

Le CFP est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non, des trois versants de la fonction publique.
La durée maximale du congé est de trois années sur l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière de l’agent. Dans ce dernier cas, il doit s’agir de stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein, qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées (dont la durée totale est au moins égale à un mois).
En cas de fractionnement, la durée totale cumulée du stage ne doit pas être inférieure à la durée réglementaire du travail dans le mois.
Le congé de formation professionnelle (CFP), permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
La première année du congé de formation professionnelle ouvre droit au bénéfice d’une indemnité mensuelle forfaitaire.
Versant de l’Etat : l’agent du versant de la fonction publique de l’Etat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de formation professionnelle.
Ce congé est d’une durée maximale de 3 ans.
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de remplir des conditions d’ancienneté. Ces conditions dépendent du statut de l’agent :
Conditions à remplir
Agent Fonctionnaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans à temps plein de services dans le versant de la fonction publique d’Etat.
Agent non titulaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services publics à temps plein, dont au moins 1 an dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation.
L’agent qui a suivi une préparation aux examens et concours de la fonction publique sur son temps de travail ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de cette préparation.
La durée du congé de formation est fixée à 3 ans maximum pour l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou fractionné au cours de la carrière. Chaque période de formation doit alors avoir une durée minimale équivalant à un mois à temps plein.
Ces périodes minimales d’un mois peuvent elles-mêmes être fractionnées en semaines, journées ou demi-journées.
La demande de congé doit être formulée au moins 120 jours (4 mois) avant la date de début de la formation.
Elle doit préciser les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation.
A réception de la demande, l’administration a 30 jours pour répondre à l’agent.
Le congé de formation professionnelle est accordé :
 dans la limite des crédits prévus à cet effet,
 et sous réserve des nécessités de service. Le refus pour un motif tiré des nécessités de service doit être soumis à l’avis de la commission administrative paritaire (CAP).
L’administration ne peut opposer 3 refus consécutifs à une demande de congé qu’après avis de la CAP.
L’attribution du congé de formation peut être différée, après avis de la CAP, si cette attribution conduit :
 à une absence de plus de 5 % des agents d’un service,
 ou à une absence de plus d’un agent dans les services de moins de 10 personnes.
Dans les autres cas, le congé est accordé dans l’année suivant la saisine de la CAP.
La rémunération : l’agent en congé de formation reçoit, de la part de son administration, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1ère année de congé.
Cette indemnité est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de la mise en congé dans la limite de 2.589,68 € brut par mois.

Versant de l’hospitalière
l’agent hospitalier qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de formation professionnelle.
Ce congé est d’une durée maximale de 3 ans.
Conditions à remplir
Agent Fonctionnaire et non titulaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans dans le versant de la fonction publique hospitalière.
L’agent qui a suivi une préparation aux examens et concours de la fonction publique sur son temps de travail peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de cette préparation.
La durée du congé de formation est fixée à 3 ans maximum pour l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou fractionné au cours de la carrière. Chaque période de formation doit alors avoir une durée minimale équivalant à un mois à temps plein, soit 20 jours effectifs de formation auxquels s’ajoutent les jours de repos hebdomadaires.
Ces périodes minimales d’un mois peuvent elles-mêmes être fractionnées en semaines, journées ou demi-journées.
La demande de congé doit être formulée au moins 60 jours (2 mois) avant la date de début de la formation.
Elle doit préciser les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation.
A réception de la demande, l’établissement employeur a 30 jours pour répondre à l’agent.
Le congé de formation professionnelle est accordé :
 dans la limite des crédits disponibles de l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH),
 sous réserve des nécessités de service,
 et à condition que le nombre d’agents bénéficiaires d’un congé de formation ne dépasse pas 2 % du nombre total des agents de l’établissement au 31 décembre de l’année précédente.
Lorsqu’il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes, le congé est accordé en priorité aux agents dont la demande a été précédemment refusée.
L’établissement ne peut opposer 3 refus consécutifs à une demande de congé qu’après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
La rémunération : si l’administration répond favorablement à la demande de congé, l’agent adresse une demande de prise en charge financière de son congé à l’ANFH.
En cas d’accord de l’ANFH, l’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire pendant les 360 premiers jours de congé. Cette durée d’indemnisation est portée à 720 jours si la formation dure au moins 2 ans.
L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de la mise en congé dans la limite de 2.589,68 € brut par mois.
Elle est éventuellement augmentée du supplément familial de traitement (SFT).
Le montant de l’indemnité est arrêté au moment de la mise en congé et n’est pas revalorisé en cas de hausse générale des traitements de la fonction publique intervenant pendant le congé.
L’indemnité forfaitaire mensuelle est versée par l’établissement employeur qui en est remboursé par l’ANFH.
L’indemnité des agents de catégorie C est complétée à hauteur du montant du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’ils percevaient au moment de leur mise en congé.
Ce complément d’indemnité leur est versé pendant au maximum un an par l’établissement employeur, qui en est remboursé par le fonds pour l’emploi hospitalier (FEH).

Versant de la territoriale
l’agent territorial qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de formation professionnelle.
Ce congé d’une durée maximale de 3 ans est rémunéré.
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de remplir des conditions d’ancienneté. Ces conditions dépendent du statut de l’agent :
Conditions à remplir
Agent Fonctionnaire : Avoir accompli au moins de 3 ans de services dans le versant de la fonction publique territoriale.
Agent non titulaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services publics consécutifs ou non, dont au moins 12 mois dans la collectivité à laquelle est demandé le congé de formation.
L’attribution d’un congé de formation est soumis à condition pour l’agent ayant bénéficié :
 d’une préparation aux examens et concours de la fonction publique,
 ou d’un précédent congé de formation professionnelle.
Il ne peut obtenir un nouveau congé de formation qu’à l’issue d’un délai de 12 mois suivant la fin de la précédente formation, sauf s’il a dû l’écourter pour nécessités de service.
La durée du congé de formation est fixée à 3 ans maximum pour l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou fractionné au cours de la carrière. Chaque période de formation doit alors avoir une durée minimale équivalant à un mois à temps plein.
Ces périodes minimales d’un mois peuvent elles-mêmes être fractionnées en semaines, journées ou demi-journées.
La demande de congé doit être formulée au moins 90 jours (3 mois) avant la date de début de la formation.
Elle doit préciser les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation.
A réception de la demande, l’administration a 30 jours pour faire connaître à l’agent son accord ou les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.
Le congé de formation professionnelle est accordé sous réserve des nécessités de service.
L’administration ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de congé qu’après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
La rémunération : l’agent en congé de formation reçoit, de la part de sa collectivité, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1ère année de congé.
Cette indemnité est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus au moment de la mise en congé dans la limite de 2.589,68 € brut par mois.

Pour les trois versants
Participation à la formation et obligation de servir : à la fin de chaque mois et lors de sa reprise de fonction, l’agent remet à son employeur une attestation de présence délivrée par l’organisme de formation.
En cas d’absence sans motif valable, l’agent perd le bénéfice de son congé et doit rembourser les indemnités perçues.
L’agent bénéficiaire d’un congé de formation professionnelle s’engage à servir dans la fonction publique pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle il a perçu des indemnités.
En cas de non respect de cet engagement, il est tenu de rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.
Situation de l’agent en congé de formation : le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service, il est en conséquence pris en compte pour l’avancement et la promotion interne.
L’agent en congé de formation professionnelle conserve ses droits à congés annuels : il peut les prendre pendant son congé de formation professionnelle, notamment durant les périodes de vacances scolaires.

En sus du congé de formation professionnelle qui existait déjà, la réforme de la fonction publique (notamment la RGPP) à intégré de nouvelles modalités de gestion des carrières des agents. Ont été institués des dispositifs proches de ceux en vigueur dans le secteur privé : congé pour bilan de compétences, congé pour valorisation des acquis de l’expérience – VAE- et droit individuel à la formation – DIF - mais aussi développement de livret individuel de formation et d’entretiens professionnels. Selon le versant, le système de financement est différent avec notamment l’intervention de l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) pour les agents hospitaliers et du Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT) pour les agents territoriaux.
Versant de l’Etat
La formation continue interministérielle comprend deux volets : la formation interministérielle centrale et la formation interministérielle déconcentrée.
Les frais de formation sont à la charge de l’administration qui les emploie.
Le chapitre VIII du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie définit les modalités d’organisation et de coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat. Le rôle de chaque ministère est défini dans l’article 31 du décret précité, celui de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) par les articles 34 et 35.
Ce décret impose à l’administration d’identifier les thèmes de formations interministérielles prioritaires, qui doivent être retenus aux niveaux central et local pour la formation des fonctionnaires.
Ces priorités sont inscrites au sein du programme interministériel, des documents d’orientation et des plans annuels de formation des administrations prévus aux articles 6, 31 et 34 du même décret. Chaque ministère dispose de deux outils à cette fin :
- un document d’orientation à moyen terme, établi en fonction du schéma stratégique des ressources humaines ;
- des plans de formation des services de chaque ministère.
La DGAFP exerce également la tutelle des écoles interministérielles d’application de service public que sont les Instituts régionaux d’administration et l’Ecole nationale d’administration.
La circulaire du 22 octobre 2012, relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat, fixe six grands axes de formation pour l’année 2013 :
 mettre en œuvre la responsabilité sociale de l’Etat par une mise en place effective de l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
 accompagner l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
 former les médecins agréés, membres des instances médicales (comités médicaux et commissions de réforme), les médecins agréés chargés d’effectuer les expertises médicales ainsi que les gestionnaires de personnel (gestion des congés de maladie et/ou du secrétariat des instances médicales) ;
 développer l’accompagnement de la mobilité ;
 accompagner les équipes RH dans le cadre de la mise en place de l’Opérateur national de paye (ONP) ;
 favoriser le renforcement de la qualité des textes juridiques.
Les priorités interministérielles énoncées par la circulaire du 19 octobre 2011 demeurent dans le socle commun de formation, en particulier en ce qui concerne les actions de formation pour les agents concernés aux voies d’accès spécifiques à l’emploi titulaire telles que prévues par la loi du 12 mars 2012.
Versant de l’hospitalière
Le décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 fixe les conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents du versant de la fonction publique hospitalière.
C’est l’ANFH, organisme Paritaire Collecteur Agréé de la fonction publique versant de l’hospitalière, Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier qui est agréée par le ministère de la santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement du plan de formation, des congés de formation professionnelle, des congés pour valorisation des acquis de l’expérience et des congés pour bilan de compétences, des études promotionnelles et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés pris en charge par les Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT).
En complément de la gestion des fonds, l’ANFH propose à ses adhérents un ensemble de services visant à les accompagner dans la gestion de la formation, des compétences et des métiers : veille, information, offre de formation, outils méthodologiques, supports de communication.
Plus de 1 000 administrateurs bénévoles et 26 délégations régionales œuvrent depuis 1974 pour l’égalité d’accès à la formation continue et le développement des compétences des agents employés par les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics, soit plus de 800 000 personnes.
Les établissements publics hospitaliers doivent établir un document pluriannuel d’orientation de la formation des agents et le soumettre pour avis au comité technique d’établissement
Versant de la territoriale
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) organise les actions de formation par application d’un programme établi en fonction des plans de formation. Les collectivités ou établissements territoriaux peuvent recourir à ces formations ou à celles organisées par d’autres organismes. Dans ce second cas, ils supportent intégralement la charge financière de ces formations, mais restent redevables d’une cotisation au CNFPT. Lorsque la collectivité ou l’établissement demande au CNFPT une formation particulière non prévue à son programme, elle est redevable, dans le cadre d’une convention, d’une participation financière qui s’ajoute à sa cotisation.
Le site du CNFPT informe sur l’accès à la fonction publique territoriale. Il offre des renseignements sur les établissements, les concours, la formation des agents, les cadres d’emplois, les métiers territoriaux.
Les régions, départements, communes et établissements publics relevant de la fonction publique versant de la territoriale doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel.

C’est le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui a introduit la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP) et l’équivalence des diplômes (RED) pour la plupart des concours, un dispositif étendu par la loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale.
Il est désormais possible de se présenter aux concours externes sans posséder le diplôme requis, mais en faisant valoir son expérience professionnelle, seule ou en complément d’un autre diplôme.

La RAEP a été introduite par la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique. La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), mise en place dans la fonction publique depuis la loi citée, est un mécanisme d’évaluation et de comparaison des compétences et aptitudes professionnelles, fondé sur des critères professionnels.
Ce nouveau type d’épreuves se substitue aux exercices académiques traditionnels dans le cadre du recrutement par concours. Elles permettent au candidat de valoriser l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de ses fonctions au sein d’une administration, d’un service déconcentré, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, ainsi que celle acquise en qualité de salarié d’une entreprise, de responsable d’une association ou d’élu d’une collectivité territoriale, en lien avec le métier pour lequel il postule.
Réservée quasi exclusivement pour les concours internes, à quelques exceptions près … comme le concours externe des greffiers des services judiciaires.
Les contractuels sont également bénéficiaires de la RAEP dans le cadre des concours internes. Par ailleurs, la loi du 9 mars 2011 “portant sécurisation des parcours professionnels” prévoit, sur 4 ans, des “voies d’accès personnalisées” au statut pour certains détenteurs de CDI et de CDD, sur la base de concours et d’examens professionnels dont le contenu des épreuves reposera sur la RAEP.

Depuis la publication en 2005 du répertoire des métiers territoriaux, les programmes annuels d’observation et de prospective sur l’emploi et les métiers, validés par les instances paritaires de l’établissement et le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ont permis, par une approche de terrain, d’identifier et de quantifier précisément et en continu les métiers dans les collectivités et les établissements publics territoriaux.
La méthode d’actualisation du répertoire : la démarche d’actualisation a été pilotée par la commission métiers instituée au sein du conseil national d’orientation du CNFPT, composée de représentants des élus et des partenaires sociaux.
A l’instar de la première version du répertoire, le système d’élaboration et de validation de cette actualisation s’est déroulé à plusieurs niveaux :
  au niveau sectoriel, en mobilisant les pôles de compétences et les professionnels des collectivités,
  au niveau de la méthode, par la direction de la prospective,
  au niveau institutionnel, par les instances paritaires de l’établissement.
Ce que vous y trouverez : le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale. Ils sont le reflet de la diversité des services publics locaux.
Les agents de la territoriale se répartissent dans 35 familles professionnelles, soit au total, 253 métiers, à la fois d’exécution et d’encadrement.
Chaque agent pourra y retrouver la description du métier, des activités et des compétences.
Ce répertoire ne constitue en aucun cas une référence juridique. Il s’agit d’un outil de gestion de ressources humaines mis à disposition des collectivités et des établissements publics territoriaux.

Le dispositif de « VAE » permet l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont accessibles par la VAE.