SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Solidaires Alsace 67/68

Contactez nos défenseurs syndicaux et conseillers du salarié

Les conseillers du salarié sont des bénévoles qui assistent les salariés lors de l’entretien préalable à éventuel licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle, uniquement dans les entreprises où il n’existe pas d’institution représentative du personnel (Comité d’entreprise, délégués syndicaux, délégués du personnel, comité hygiène, sécurité et conditions de travail). Chaque salarié convoqué peut se faire assister par un conseiller de son choix extérieur à l’entreprise, inscrit sur une liste dressée par l’autorité administrative, le préfet (arrêté préfectoral). Ce conseiller extérieur bénéficie d’une totale indépendance vis-à-vis de l’entreprise.
L’employeur ne peut s’opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d’amende voire d’emprisonnement (art L1238.1).

Nos conseillers du salarié :
- Bas Rhin : Santo Milano ( smilano67@gmail.com )
- Haut Rhin : Jean Feuz ( jean.feuz@wanadoo.fr ) et Gilles Renaud ( 68gillesrenaud@gmail.com )

Le défenseur syndical est un bénévole qui exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel en matière prud’homale. Le décret relatif à la modernisation de la Justice prud’homale du 20 mai 2016 impose aux salariés d’être obligatoirement représentés, devant la Cour d’appel, par un avocat ou un défenseur syndical, pour toutes les instances ou appels introduits à partir du 1er août 2016.

Nos défenseurs syndicaux :
- Bas Rhin : Santo Milano ( smilano67@gmail.com ), Gilles Renaud ( 68gillesrenaud@gmail.com ) et Gérard TANG (tangerar@yahoo.fr)
- Haut Rhin : Jean Feuz ( jean.feuz@wanadoo.fr ) et Gilles Renaud ( 68gillesrenaud@gmail.com )



Article publié le 22 octobre 2016


Contact

Tél : 03 67 15 28 80


Email : solidairesalsace@gmail.com
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Adresse postale
Maison des syndicats
1 rue Sédillot
67000 Strasbourg

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