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Contre la répression syndicale et les violences policières !

"Loi anti-manifestation" on en veut toujours pas !

COMMUNIQUE Solidaires du 5 avril 2019

Le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 4 avril, l’article 3 de la loi « anti-manifestation » qui avait été votée le 12 mars dernier.

Pour Solidaires, s’il est important que cet article ne figure plus dans la loi, il faut cependant bien dénoncer que ce n’est pas le fait que le Préfet puisse interdire de manifester à une personne qui a été retoqué, mais uniquement les conditions dans lequel il peut le faire ! Ce qui laisse la voie à une réécriture de cet article par la suite pour reprécisez ces conditions…

La preuve en est aussi que le fichage des personnes interdites de manifester n’a pas été sanctionné par le conseil constitutionnel.

Il faut surtout dénoncer aussi que c’est aussi de fait, l’ensemble des autres dispositions néfastes de cette loi au final « anti-manifestation » qui persiste et sera opposable à tous ceux et celles qui veulent manifester :

  • fouilles des bagages et véhicules à proximité d’une manifestation, et ce, dans le but de chercher des armes ou des armes par destination... en sachant que récemment ce motif des « armes par destination » a servi à écarter des manifestants pacifiques.
  • interdiction de se dissimuler le visage : alors que les choix de maintien de l’ordre avec l’utilisation massive des gaz depuis la loi travail obligent à se protéger pour pouvoir défiler, une simple protection par un foulard sera passible désormais d’ 1 an de prison et de 15 000 euros d’amendes.

Solidaires appelle à manifester le 13 avril pour demander l’abrogation de cette loi anti-manifestation, contre les répressions syndicales et les violences policières.

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Appel à manifester le 13 avril contre les répressions syndicales en cours et les violences policières

MOTION adoptée par le Comité national Solidaires des 3 et 4 avril 2019

Le Comité national de l’Union syndicale Solidaires réuni le 3 et le 4 avril dénonce et condamne fermement toutes les répressions et violences policières à l’encontre du mouvement social.

Nous syndicalistes, combattons depuis plusieurs années des politiques qui vont à l’encontre des droits des salarié-es du privé comme de la fonction publique, du pouvoir d’achat, des conditions de travail, de la protection sociale et qui laissent sur le bord du chemin nombre de personnes dans la précarité, au nom de la productivité et d’un capitalisme qui compromet l’avenir de la société elle même.

Aujourd’hui, mettant en ouvre les politiques libérales poussées à leur terme, incapable de répondre aux enjeux de la situation actuelle et à la colère sociale exprimée ces derniers mois, ce gouvernement choisit ostensiblement la réponse répressive à l’encontre de tous ceux et celles qui portent un autre projet de société. Ce qui se traduit par des sanctions administratives, l’autorisation de licenciements à l’encontre de représentants syndicaux sous l’aval de la ministre du travail, des mises en examen, des condamnations judiciaires des militant-es syndicaux et plus largement du mouvement social.
Ce qui se traduit par le détricotage des libertés publiques avec la loi anti-manifestation maquillée en loi anti-casseur, les interventions des forces de police dans les lycées, collèges, à l’encontre des douaniers, des salarié-es et l’usage de la force illégitime et disproportionnée à l’encontre des manifestant-es gilets jaunes, jeunes, et population des quartiers.

Les habitant-es des quartiers populaires subissent une stigmatisation et une répression continue de la part des « forces de l’ordre ». Les combats sociaux dans ces quartiers sont réduits au rang d’émeutes et sont systématiquement criminalisés.

Depuis des mois, des Gilets jaunes ont été condamnés ou sont mis en détention préventive automatiquement suite à leur refus de comparution immédiate, ou mis en garde à vue sans avoir rien fait depuis des mois, actant une utilisation répressive faites des procédures judiciaires, sur instruction des parquets.

Les postier-es de Sud postaux 92 en grève depuis un an, dont certains licenciés suite à leur lutte, se voient convoqués devant un juge d’instruction pour des actions syndicales datant de 2014. Nous condamnons fermement la mise en examen de Gaël Quirante et de 3 de ses collègues, qui a eu lieu cette semaine.

Antony de Sud Commerce a été licencié par la ministre du Travail contre l’avis de l’inspection du travail récemment.
Dosso, représentant de section syndicale SUD Industrie à Vélib, est convoqué à un entretien de licenciement alors que les élections professionnelles approchent.

Plusieurs enseignant-es du collège République à Bobigny, dont 3 de Sud Education, se voient muté-es d’office, ou menacé-es de sanctions administratives après des années d’investissement et d’enseignement dans leur collège.

Quarante militant-es et agent-es des finances publiques en lutte depuis neuf semaines dans la Haute-Garonne ont été convoqué-es au tribunal administratif en référé ce jour par leur direction locale, après des lettres les menaçant de sanctions remises par des huissiers y compris à leur domicile et font l’objet de demandes de dommages et intérêts de 1000 € chacun-e par jour de blocage.

Gaëtan, militant de Solidaires groupe RATP, des cheminot-es de SUD-Rail sont toujours sous la menace de licenciements ou sanctions.

Des dizaines de journalistes ont été agressé-es ou blessé-es par les forces de l’ordre alors qu’ils/elles ne faisaient que leur travail en couvrant les mobilisations et manifestations.

Des militant-es écologistes, des militant-es dénonçant les violences policières et plus d’une centaine de blessé-es graves de ces derniers mois, sont menacés judiciairement, mis en garde en vue. Rien que s’agissant du mouvement des Gilets jaunes, les chiffres sont effrayants : près de 10 000 interpellations ayant débouché sur près de 2 000 condamnations dont 800 à de la prison ferme. Rappelons les 22 éborgné-es, les 5 mains arrachées et Zineb Redouane, personne décédée le 1er décembre suite aux blessures provoquées par une grenade sur son balcon au 4 ème étage à Marseille ! La surenchère sécuritaire a même porté la violence dans des villes où les manifestations se succédaient dans le calme samedi après samedi.

Geneviève Legay d’ATTAC a été gravement blessée alors qu’elle manifestait pacifiquement à Nice, après des déclarations niant l’implication des CRS par le ministre de l’Intérieur, le procureur a dû revenir sur ses propres déclarations qui allaient dans le même sens…

Des dizaines de journalistes ont été agressé-es ou blessé-es par les forces de l’ordre alors qu’ils/elles ne faisaient que leur travail en couvrant les mobilisations et manifestations.

Depuis des mois, des Gilets jaunes ont été condamnés ou mis en détention préventive automatiquement suite à leur refus de comparution immédiate, ou mis en garde à vue sans avoir rien fait depuis des mois, actant une utilisation répressive faites des procédures judiciaires, sur instruction des parquets.

L’Union syndicale Solidaires alerte sur toutes ces dérives qui actent le recul des libertés syndicales, des libertés d’opinion et de manifestation et sera aux côtés de tous celles et ceux qui les subissent et condamne ces dérives autoritaires qui vont à l’encontre d’une véritable démocratie. Le gouvernement prend prétexte des mobilisations sociales pour mettre en place les bases d’un état autoritaire en s’appuyant sur l’intensification des outils répressifs policiers et judiciaires. Dans un contexte de montée des racismes et de l’extrême droite, il est urgent d’avoir des réactions unitaires les plus larges possibles. Pour l’union syndicale Solidaires, ces répressions doivent, au contraire, avoir pour effet de cimenter la solidarité entre ceux et celles qui luttent.

L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser en solidarité avec tous les camarades qui subissent ces répressions et à participer aux initiatives de soutien et aux rassemblements.

L’Union syndicale Solidaires appelle à manifester massivement sur tout le territoire le samedi 13 avril contre la loi « anti-manifestation », les répressions syndicales et du mouvement social, et contre les violences policières et sera de toutes les mobilisations visant à populariser ces combats essentiels.

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Les postiers du 92 en grève depuis plus d’un an

TRIBUNE unitaire publiée dans Libération le 3 avril 2019

Ils et elles sont 150. Elles et ils sont factrices et facteurs dans le 92, à Gennevilliers, Asnières, Boulogne, Neuilly, Levallois. Nous pourrions les connaître, comme nous connaissons très souvent celui ou celle qui passe six jours sur sept déposer le courrier dans notre boîte aux lettres. Nous pourrions avoir envie de discuter avec l’un ou l’une d’entre eux quelques minutes, pour leur parler de la pluie ou du beau temps, du match à la télé hier soir ou bien parfois d’un sujet plus grave comme nous le faisons avec « notre » factrice ou « notre » facteur. Leur métier nous est familier, car il est « ordinaire » et pourtant tellement essentiel à notre vie sociale, comme l’est celui de millions d’autres travailleuses et travailleurs, qui chaque jour font « tourner la boutique » malgré leur salaire de misère, leurs conditions de travail indignes et des horaires qui rendent malades. Nous ne faisons peut-être pas attention si notre facteur vient à manquer un jour ou deux, mais imaginons qu’il vienne à manquer pendant 365 jours… et que 20% de ses collègues du département dans lequel nous habitons manquent également à l’appel depuis 365 jours ! On s’inquiéterait, on prendrait des nouvelles, non ?

Alors voilà des nouvelles des 150 facteurs et factrices du Hauts-de-Seine que vous ne pouvez pas avoir vu faire leur métier depuis 365 jours : elles et ils sont en grève ! Oui, en grève, depuis un an jour pour jour. Depuis le 26 mars 2018, ils et elles sont en grève pour faire respecter leurs droits de salarié.e.s, contre la dégradation de leurs conditions de travail et pour la défense du service public postal. Une grève dont le point de départ a été le licenciement de Gaël Quirante, secrétaire départemental du syndicat majoritaire dans le département, Sud Poste 92, parce que ses camarades postier.e.s ont jugé que l’autorisation donnée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à la direction de la Poste de licencier un militant syndicaliste n’était pas une attaque contre un seul mais une attaque contre eux et elles toutes, et finalement contre l’ensemble des salarié.e.s.

C’est une lutte contre une logique patronale qui veut casser leur métier en faisant d’elles et d’eux des distributeurs de tout et n’importe quoi, en déshumanisant complètement leur boulot, en voulant leur augmenter à chaque fois la charge de travail. A l’opposé, c’est une conception du service public basée principalement sur le lien social qu’ils et elles défendent. Depuis un an, la Poste a fait marcher contre ces 150 grévistes, ses vigiles, ses cadres violents, ses commissions disciplinaires, l’Etat a fait marcher ses flics, ses juges… et pourtant ils sont toujours là ! C’est une lutte du pot de terre contre le pot de fer peut-être, mais c’est une lutte qu’on aimerait tous et toutes pouvoir mener et gagner, contre la logique de l’argent qui emporte tout sur son passage, qui flingue les vies et les rapports sociaux, qui flingue la nature et les êtres humains. Ils et elles sont 150 et ils se battent comme s’ils et elles étaient des millions.

Alors ils « tiennent » depuis 365 jours ? Avec des paies à zéro euro depuis le mois d’avril 2018 ? Oui ils et elles « tiennent » ! Ils et elles tiennent parce que des milliers d’autres personnes ont versé à leur caisse de grève mise en place depuis le premier jour de la grève. Et ils et elles font plus que « tenir », elles manifestent, ils occupent, elles bloquent, ils prennent la parole dans des bureaux de poste et dans des assemblées générales, ils interpellent des ministres… Elles et ils débordent d’une énergie dans la lutte créée par la conviction que le monde qu’ils et elles défendent est celui dont nous avons vraiment besoin. Aujourd’hui il est temps que cette grève soit connue du plus grand nombre : c’est une des grèves les plus longues de notre histoire sociale. Elle nous force à sortir de l’ordinaire comme elles et eux le font depuis un an. Elle nous oblige à une solidarité exemplaire car de cet exemple peut jaillir l’envie de recommencer plus forts et plus nombreux, toutes et tous ensemble bientôt, très bientôt, pour ne plus voir nos vies grignotées par la logique du profit. Versons généreusement à la caisse de grève et écrivons chacun.e une lettre à la direction de la Poste pour lui dire que nous sommes toutes et tous des Postier.e.s du 92 et que nous allons gagner !

Premiers signataires : Romain ALTMAN (secrétaire général d’Info’Com-CGT), Mouss AMOKRANE (chanteur de Zebda), Hakim AMOKRANE (chanteur de Zebda), Salah AMOKRANE (association Takticollectif, candidat Génération-s aux élections européennes), Michel ANDRIEU (réalisateur), Vidal ARAGONÉS CHICHARRO (député CUP au Parlement catalan), Nathalie ARTHAUD (porte-parole de Lutte ouvrière, tête de liste aux élections européennes), Ariane ASCARIDE (actrice), Manon AUBRY (tête de liste France insoumise aux élections européennes), Clémentine AUTAIN (députée France insoumise de Seine-Saint-Denis), Ludivine BANTIGNY (historienne), Amal BENTOUNSI (collectif Urgence notre police assassine), Geneviève BERNANOS (Collectif des mères solidaires), Olivier BESANCENOT (postier, ancien candidat NPA à l’élection présidentielle), Eric BEYNEL (co-délégué de l’Union syndicale Solidaires), Manuel BOMPARD (candidat France insoumise aux élections européennes), Isabelle BOSSEMAN (CGT CHU Lille), Louis BOYARD (président de l’UNL), Juan BRANCO (avocat), Stéphane BRIZÉ (ancien facteur, cinéaste), Ian BROSSAT (maire adjoint PCF de Paris, tête de liste aux élections européennes), Manuel CERVERA-MARZAL (sociologue), Jacques CHASTAING (Luttes invisibles), Hélier CISTERNE (réalisateur), Emma CLIT (dessinatrice, auteure de BD), Éric COQUEREL (député France insoumise de Seine-Saint-Denis), Antonio DE LA TORRE MARTIN (acteur), Geoffroy DE LAGASNERIE (sociologue et philosophe), Laurent DEGOUSÉE (SUD Commerce), Gérard DELTEIL (écrivain), Elie DOMOTA (secrétaire de l’UGTG), Mathias DUPUIS (secrétaire général de l’union locale CGT de Dieppe), Stéphane ELMADJIAN (cinéaste, chef monteur), Didier ERIBON (philosophe), André FABER (journaliste et dessinateur), Éric FASSIN (sociologue, Université Paris 8), Elsa FAUCILLON (députée PCF, Hauts-de-Seine), Gérard FILOCHE (Gauche démocratique et sociale), Catherine FLECHARD (membre du bureau de l’UD CGT Paris), Nicolas GALEPIDES (secrétaire général de Sud PTT), Bernard FRIOT (professeur émerite, Université de Paris-Nanterre, FSU, PCF), Isabelle GARO (Philosophe), Robert GUEDIGUIAN (cinéaste), Kamel GUEMARI (syndicaliste McDonald’s), Régis HEBETTE (Directeur du théâtre l’Echangeur de Bagnollet), (Compagnie JOLIE MÔME (troupe musicale et théâtrale), Jacques KÉBADIAN (cinéaste), Alain KRIVINE (NPA), Mathilde LARRÈRE (historienne), Yvan LE BOLLOC’H (acteur et musicien), Gérald LE CORRE (CGT Inspection du travail / UD CGT 76), Stéphanie LE GUEN (postière, conseillère prud’homale SUD PTT Paris), Yann LE MERRER (SUD PTT), Matthias LEHMANN (auteur de BD), Francine LEMAÎTRE (monteuse), Cédric LIECHTI (secrétaire général CGT Énergie Paris), Ken LOACH (cinéaste), Frédéric LORDON (économiste et sociologue, CNRS, CESSP-CSE, Université La Sorbonne), Édouard LOUIS (écrivain), Mickaël LOWY (sociologue), Valérie MANTEAU (écrivaine, prix Renaudot 2018), Valérie MASSADIAN (cinéaste), Xavier MATHIEU (comédien, ex-CGT Continental), Elli MEDEIROS (chanteuse et actrice), Jean-Luc MÉLENCHON (député France insoumise des Bouches-du-Rhône), Victor MENDEZ (syndicaliste étudiant, UNEF Nanterre), Jean-Pierre MERCIER (délégué syndical central CGT Groupe PSA), Guillaume MEURICE (humoriste et chroniqueur), Rosa MOUSSAOUI (journaliste de L’Humanité), NNOMAN (photoreporter), Stanislas NORDEY (metteur en scène, comédien), Danièle OBONO (députée France insoumise de Paris), Stéphane ORTEGA (journaliste, Directeur de la publication Rapports de Forces), Ugo PALHETA (enseignant-chercheur), Anne-Sophie PELLETIER (candidate France insoumise aux élections européennes), Serge PEY (poète), Christian PIERREL (porte-parole du PCOF) ; Jérôme PIMOT (coursier, militant anti-ubérisation), Christian PORTA (CGT Neuhauser), Philippe POUTOU (porte-parole du NPA/CGT Ford Blanquefort), Adrien QUATENNENS (député France insoumise, Nord), Katell QUILLÉVÉRÉ (réalisatrice), Nathalie QUINTANE (écrivaine), Olivier RABOURDIN (acteur), Jacques RANCIERE (philosophe), Oscar REINA (porte-parole du SAT), Fiodor RILOV (avocat), Olivier ROSAY (syndicaliste SUD PTT), Fabien ROUSSEL (Secrétaire national du PCF), François RUFFIN (réalisateur, député Picardie debout de la Somme), Mouloud SAHRAOUI (secrétaire CGT Geodis Calberson Île-de-France), Laure SALMONA (co-fondatrice de Féministes contre le cyberharcèlement), SIDI WACHO (groupe de musique), Danielle SIMONNET (co-organisatrice du Parti de gauche), Yannick SOBANIAK (CGT CHU Wattrelos), Anasse SOUIRI (cheminot, SUD Rail Paris Nord), Ludo Torbey (youtubeur), Rémy TOULOUSE (directeur littéraire des éditions La Découverte), Ysé TRAN (actrice et réalisatrice), Assa TRAORE (collectif justice et vérité pour Adama), Audrey VERNON (comédienne), Mickaël WAMEN (CGT Goodyear), Benito ZAMBRANO (scénariste et réalisateur), Philippe ZARKA (astrophysicien).

Voir sur le site de Libération

Signez l’appel pour défendre la sagesse de Geneviève Legay

Samedi 23 mars, Geneviève Legay, 73 ans, porte-parole d’Attac 06, a été grièvement blessée par une charge policière, lors de l’acte 19 des gilets jaunes à Nice. Lundi 25 mars, le procureur de la République de Nice a affirmé que Geneviève Legay « n’a pas été touchée par des policiers. », une affirmation reprise par le ministre de l’Intérieur et le Président Emmanuel Macron. Dès le mardi, cette version des faits a été remise en cause par plusieurs médias à partir d’une analyse des différentes images de la scène. Vendredi 29 mars, le procureur de la République a finalement admis que c’est bien un policier qui a provoqué la chute de Geneviève Legay en tentant de renvoyer la responsabilité à cette seule « initiative personnelle condamnable » .

Signez l’appel

STOP à l’intimidation et à la répression !

COMMUNIQUE Solidaires Finances

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A quand une proposition de loi visant à rouvrir les bagnes ?

COMMUNIQUE Solidaires du 28 mars 2019

22 député-es Les républicains viennent de déposer une proposition de loi « visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation ». Il fallait oser, ils et elles l’ont fait.
Ces député-es, dont le milliardaire Olivier Dassault, proposent donc, de priver certain-es manifestant-es des 550 euros mensuels qui leur permettent de (sur)vivre « en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé », en plus des peines déjà encourues (amende et/ou emprisonnement). Mais ils ne sont pas cruels, cette mesure ne pourrait pas durer plus d’un an !

Alors que le gouvernement monte d’un cran chaque semaine dans la construction d’un arsenal répressif visant à faire taire la colère sociale, cette proposition de loi n’est peut-être pas qu’un « coup de com » de quelques parlementaires. Nous n’oublions pas que la scandaleuse loi anti-manifestation qui vient d’être votée au Parlement par la majorité actuelle était, à l’origine, une proposition des Républicains.

Dans le climat actuel, avec un gouvernement qui reste sourd aux demandes de justice sociale mais organise une répression que l’on n’avait pas vu depuis des décennies, avec des éditorialistes qui suggèrent de « réquisitionner les stades » pour enfermer les manifestant-es arrêté-es, avec un ancien ministre qui souhaite que les « forces de l’ordre » se servent de leurs armes pour tirer sur les manifestant-es, ces 22 député-es franchissent une nouvelle limite. Cela ne peut qu’inquiéter celles et ceux qui sont attaché-es à la liberté de manifester et qui comptent utiliser ce droit pour contester la politique actuelle.

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Ni Pénicaud, ni SFR ne nous ferons disparaître !

COMMUNIQUE SUD Commerces et Services / SUD PTT du 26 mars 2019

Communiqué unitaire contre les mesures répressives du gouvernement (22 mars 2019)

Un nouveau seuil a été franchi dans la dérive autoritaire du gouvernement. Après l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun, l’adoption du projet de loi “anti-manifestant·e·s” qui accroît les mesures liberticides vis-à-vis des manifestant·e·s, et des Gilets Jaunes, nous apprenons que l’exécutif souhaite mobiliser les militaires de l’opération Sentinelle pour intervenir face aux mobilisations sociales. Un État de droit, une démocratie, la République ne sauraient accepter que l’armée se retrouve face au peuple, comme s’il était un ennemi, comme si la guerre civile était déclarée.

L’ONU a déjà mis en garde la France, pays de la déclaration des Droits de l’Homme, pour ses manquements à ses engagements pour les libertés fondamentales. Beaucoup connaissent l’aggravation de cette situation depuis longtemps, que ce soient les migrant·e·s, les quartiers populaires, qui ont été le champ d’expérimentation d’un maintien de l’ordre souvent en dehors des principes de l’État de droit. La situation prend cependant une gravité inédite. La pénalisation du mouvement social, écologiste et syndical, le mépris au regard des contre-pouvoirs, est une façon d’empêcher tout dialogue, toute issue positive aux crises de notre époque.

Face aux destructions de bâtiments ou autres actes de violence, le gouvernement ne doit pas jouer aux pompiers pyromanes mais faire preuve de responsabilité. Il est temps de penser les conditions de la désescalade. Pour cesser de nourrir la tension, l’État a le devoir d’en finir avec les provocations et le recours à un arsenal sécuritaire aussi exponentiel qu’inefficace, comme il le fait depuis des semaines vis-à-vis des gilets jaunes. Il est intolérable que des armes dangereuses, dont nous réclamons l’interdiction, aient tant blessé, estropié de manifestant·e·s. Le bilan est déjà tragique et historique. Le droit fondamental de manifester se trouve maintenant clairement menacé. Nous refusons cette menace, y compris dès le samedi 23 mars.

La baisse des tensions que nous souhaitons suppose également que les pouvoirs publics répondent concrètement aux aspirations qui s’expriment largement dans le pays pour la justice sociale, pour une vie digne pour chacune et chacun, pour la lutte contre le mortifère réchauffement climatique.

Nous appelons toutes les forces vives progressistes du pays, attachées aux libertés publiques, à faire cause commune pour que le gouvernement change de ton et de réponse, pour que la démocratie ne soit pas bafouée mais renforcée, pour le retrait de la loi anti manifestants, et l’annulation des mesures liberticides annoncées ce lundi 18 mars par le premier ministre.

Nous prenons date en ce jour pour une nouvelle réunion plus large encore jeudi 28 mars afin d’y prendre ensemble des initiatives.

Signataires : ANV-COP 21 ; ATTAC ; ACAT France ; Ensemble ; Génération.s ; L’Humanité ; L’UNEF ; L’Union Nationale Lycéenne ; La Chapelle Debout ; La France insoumise ; La FSU ; Là-Bas si j’y suis ; Le groupe de la Gauche démocrate et Républicaine ; Le groupe parlementaire de la France Insoumise ; Le groupe parlementaire Libertés et Territoires ; Le Mouvement National Lycéen ; Le Parti Communiste Français ; Le Nouveau Parti Anticapitaliste ; Le Parti communiste des ouvriers de France ; Le Parti de Gauche ; Le Parti Ouvrier indépendant ; Le Parti Ouvrier indépendant démocratique ; Le SNES ; Le Syndicat de la Magistrature ; Le Syndicat des avocats de France ; Les Amis de la Terre ; OXFAM ; Regards ; Solidaires ; Sud Postes 92

12 mars 2019 : FIN de la liberté de manifester ?!!

COMMUNIQUE Solidaires du 12 mars 2019

Le Sénat pourrait faire adopter aujourd’hui la loi dite « anti-casseur ». Le gouvernement a repris cette proposition de loi en janvier dernier comme réponse aux manifestations des gilets jaunes, perpétuant l’amalgame sans nuance aucune de « gilets jaunes = casseurs ».
Dans le même temps, la violence exercée par les forces de police envers les manifestant-es continue d’être niée, malgré les images récurrentes de ces violences, les blessé-es graves, le décès d’une habitante de Marseille, et les injonctions envers la France du Conseil de l’Europe, du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, ou encore de la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU quant à l’usage des LBD notamment.

Solidaires dénonce le contenu de cette loi qui par plusieurs dispositions revient de fait sur la liberté publique fondamentale du droit de manifester.

  • Une interdiction préventive de manifester pourra être prononcée par le Préfet à l’encontre d’une personne  : Cette disposition va à l’encontre de la séparation des pouvoirs, en laissant l’appréciation au Préfet (aux ordres d’un gouvernement), de la dangerosité, ou de la menace particulière que constitue une personne, en lui laissant l’opportunité de priver des personnes, non condamnées pour un quelconque délit, du droit de manifester.
  • Les personnes interdites de manifester feront l’objet de fiches ajoutées au fichier des personnes recherchées (FPR) : Là aussi, l’utilisation de ce fichier, qui y est inscrit ou pas sera sous l’égide du ministère de l’intérieur.
  • Un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, assorti d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende sera créé : Ceux et celles qui ont dernièrement manifesté-es, tant contre la loi travail que lors des dernières manifestations seront rapidement coupables de ce délit, vu l’utilisation massive faite par les forces de l’ordre des gaz lacrymogènes, pour lesquels seule une protection par des foulards ou masques permet de se prémunir des effets irritants de ces gaz.
  • Fouilles lors de manifestations : Des officiers de police judiciaire pourront fouiller les bagages et véhicules à proximité d’une manifestation, et ce, dans le but de chercher des armes ou des armes par destination. On a déjà vu les dérives auxquelles ont donné lieu de telles fouilles (illégales) lors de manifestations, avec des gardes à vues liées à la seule présence d’outils dans un coffre, ou de masques de protection…
  • Casse dans une manifestation : les personnes participantes à la manifestation pourraient devoir payer ! La loi prévoit que l’Etat pourra se retourner contre les auteurs des faits pour qu’ils le remboursent à leur tour, …. même s’ils n’ont pas été condamnés par la justice pénale pour ces actes ! Là aussi ce n’est pas la clarté qui prévaut quant aux personnes qui pourraient être poursuivies pour paiement !

Macron annonce déjà la saisine du Conseil Constitutionnel sur certaines dispositions, comme si ce n’était pas son gouvernement qui avait fait le jeu d’ouvrir cette boîte de Pandore des atteintes sans précédent à la liberté de manifester !

Pour l’Union syndicale Solidaires, l’ensemble de ces dispositions sont des outils d’un gouvernement qui ne veut plus voir de personnes dans la rue pour contester ses choix politiques. Ces mesures font le lit d’une future dictature, et reviennent sur des libertés fondamentales qui sont les marqueurs d’une réelle démocratie.

Solidaires appelle l’ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi.



Article publié le 5 avril 2019