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Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent

Lettre ouverte GISTI / CIMADE

action collective
Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
Lettre ouverte à la première présidente de la Cour d’appel de Paris
Paris, le 1er mars 2018

Madame la Première présidente,

Vous avez bien voulu répondre, par un courrier du 22 février 2018, à nos interrogations relatives aux conditions dans lesquelles une décision de votre cour, rendue le le 9 février 2018 en méconnaissance manifeste des textes applicables, avait pu être ensuite modifiée et enregistrée dans la base de données juridiques Jurica de la cour de cassation.

Nous vous en remercions et nous souhaitons poursuivre cet échange, tant pour lever tout malentendu quant au sens de notre démarche que pour dissiper les doutes que votre réponse peut laisser subsister.

Après nous avoir apporté quelques explications, sur lesquelles nous reviendrons ci-après, relatives au processus qui a conduit à ce que vous identifiez comme une « erreur », vous avez souhaité observer, « au-delà des critiques qui sont formulées contre cette décision isolée, que la chambre en charge du contentieux de la rétention administrative et du maintien en zone d’attente des étrangers rend, chaque année, plus de 5700 décisions, en conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ».

[...]

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Article publié le 6 mars 2018