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Dossier judiciaire Bisesero : mobilisation des parties civiles pour éviter un déni de justice

Document Survie

Dossier de synthèse sur une affaire judiciaire emblématique des accusations de complicité de l’armée française dans le génocide des Tutsi du Rwanda, au sujet des tueries survenues dans les collines de Bisesero du 27 au 30 juin 1994.

Le 26 octobre, Survie a organisé, avec la LDH et la FIDH, une conférence de presse pour soulever les manquements constatés dans l’instruction des plaintes visant l’armée française, accusée de complicité de génocide au sujet des massacres dans les collines de Bisesero du 27 au 30 juin 1994.

Cette conférence de presse a été l’occasion pour ces associations, parties civiles au dossier, et leurs avocats ainsi que l’une des avocates des plaignants rwandais, de revenir sur les différents blocages observés au cours de l’instruction et sur la contre-attaque engagée sur le plan judiciaire pour empêcher un enterrement de l’affaire et un déni de justice pour les victimes et les citoyens français.

Cette conférence de presse était organisée au lendemain du dépôt d’observations et de nouvelles demandes d’actes sur le bureau des juges, avant l’expiration d’un délai imposé par la procédure. C’est aussi à ce moment que Mediapart a révélé une vidéo accablante pour les officiers français, connue de nos avocats puisqu’elle était versée au dossier judiciaire.

Afin de rappeler l’historique, les enjeux et l’état de la procédure, Survie publie ce dossier de synthèse (9 pages) sur cette affaire judiciaire emblématique du rôle de l’armée française au Rwanda pendant l’opération Turquoise (déclenchée le 22 juin 1994), que les juges risquent aujourd’hui d’enterrer.

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Article publié le 1er novembre 2018