Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

Droit de recours à expert des représentants du personnel

Organisme : CEFI Solidaires Lorraine
Lieu : Nancy (54000)
Date de début : 28 novembre 2019
Date de fin : 29 novembre 2019
Durée : 2 jours
Thématiques :
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Principaux contenus :
➔ Le droit de recours à un expert
– Les différents cas de recours, les conditions et le formalisme d’activation du droit. Secteur
privé, fonctions publiques territoriale, d’état et hospitalière : particularités et différences.
– De l’affaiblissement à la contestation de l’expertise : stratégies d’employeurs, leviers
d’action des représentants du personnel.
– Les modifications introduites par les ordonnances Macron, leurs conséquences, les
points de vigilance, les changements nécessaires de pratiques.
➔ Choisir l’expert
– Le champ de l’expertise : les changements notables depuis l’existence du droit de recours
à expert, de l’expertise contre-pouvoir au développement d’un marché, des orientations et
pratiques différenciées d’experts, une vigilance nécessaire.
– Des outils concrets pour choisir l’expert : les questions à poser, les sujets incontournables
à discuter, les orientations et éléments de méthode à vérifier.
➔ Préparer l’expertise
– De l’expertise inutile à celle transformatrice : le vaste champ des possibles en matière
d’objectifs de l’expertise, les risques et impasses de la sous-traitance à l’expert,
l’indispensable prise en charge syndicale et collective.
– L’indispensable travail préparatoire pour motiver le recours, formaliser la résolution,
garantir son adoption, anticiper la contestation, mobiliser les salariés et réunir les
conditions d’une expertise transformatrice.
➔ Intervenir pendant l’expertise
– Le suivi de l’expertise par les représentants du personnel : modalités concrètes, leviers
d’action en cas d’obstacles.
– Les moments-clés d’intervention des représentants du personnel pendant la réalisation
de l’expertise.
– La restitution en instance du rapport d’expertise : un moment-clé à certaines conditions.
– La restitution aux salariés du rapport d’expertise : enjeux, modalités, leviers d’action en
cas d’obstacles.
➔ Agir après l’expertise
– Le vaste champ des possibles en matière d’usages de l’expertise, immédiats et dans le
temps.
– La traduction du rapport d’expertise en leviers pour l’action et la transformation.
– Expertise et action en justice : enjeux, cas probants, sous-utilisation en questions.