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Infos pratiques Fonction publique

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique

Mode d’emploi : fiche 1

Suite au protocole du 8 mars, divers documents pour sa mise en œuvre pratique sont parus ou sont en cours de parution :
- La circulaire du 8 juillet 2013 « relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique »
Les délais de parution de certains textes prévus par la circulaire ont déjà pris un retard de plus de 6 mois, comme la mise en place d’un rapport de situation comparée (RSC) "Egalité professionnelle" (pages 20 à 23) ;
- Le projet de décret pour le socle commun du Rapport de situation comparée qui a été présenté lors du Conseil Commun de la fonction publique du 5 novembre 2013.
Ce socle est comme son nom l’indique, commun aux trois versants de la fonction publique.

Documents à télécharger



Article publié le 28 juillet 2015