Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

Elections et mise en place du CSE

Organisme : CEFI Solidaires Ile de France
Lieu : Paris (75010)
Date de début : 30 septembre 2019
Date de fin : 30 septembre 2019
Durée : 1 jour
Thématiques :
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Les inscriptions se font par le biais des structures syndicales. Les inscriptions individuelles ne seront pas prises en compte, donc nous vous demandons de vous adresser directement à vos syndicats.

Contact : formationidf@solidaires.org

INTRODUCTION SUR LA MISE EN PLACE DES CSE (AU PLUS TARD FIN 2019)
La situation transitoire entre 2017 et 2019 - Des CSE aux prérogatives différentes - Les variations d’effectifs - La responsabilité de l’employeur… Le déclenchement des élections A la demande d’un salarié ou d’un syndicat - Les élections partielles - Le conseil d’entreprise

LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE
PAP, accords d’entreprise ou avec le CSE, RI- Dispositions supplétives

- LES ACCORDS CSE
- QUAND NÉGOCIER DES ACCORDS CSE ?
- LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE NÉGOCIATIONS
- LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS
- LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS.
- LA CONFIGURATION DU CSE DANS L’ENTREPRISE.
- LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
- LA DURÉE DES MANDATS DU CSE ET DE SES DÉLÉGUÉ-ES
- LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
- L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSIONS SANTÉ SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT
- L’ACCORD SUR LES PROCÉDURES CONSULTATIVES AU CSE
- L’ ACCORD SUR LES RÉUNIONS DU CSE
- L’ ACCORD SUR LES COMMISSIONS DU CSE
- L’ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ( BDES)
- L’ACCORD DE FINANCEMENT DES ATTRIBUTIONS DU CSE
- L’ACCORD SUR LES EXPERTISES
- L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONSEIL D’ENTREPRISE

LA NÉGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL (PAP)
- LES NÉGOCIATIONS AVEC L’EMPLOYEUR
- LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES PAP
- LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP) ORGANISE L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CSE
- LE CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
- ÉLECTEURS, ÉLIGIBLES ET CANDIDAT-eS AUX ÉLECTIONS
- GENERALITES SUR LE CALENDRIER ÉLECTORAL ET LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN
- LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

LES CONSÉQUENCES DES ÉLECTIONS SUR LA REPRÉSENTATION SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI)