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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Représentativité et résultats électoraux

Elections professionnelles

Vérifier les procès verbaux et leur transmission au centre de traitement

Le processus électoral ne s’arrête pas avec la proclamation des résultats. Dans le cadre du calcul de la représentativité interprofessionnelle et dans les conventions collectives, chaque élection DP ou CE est prise en compte.
Pour cela, une copie des procès verbaux doit être envoyée au Centre de traitement des élections professionnelles. Cela est de la responsabilité de l’employeur, mais les militant-es syndicaux doivent vérifier que cela a bien été fait.
Pour être pris en compte, les PV doivent être parfaitement remplis. Là aussi, il est important de vérifier sur le site mis en place par le ministère du Travail qu’il n’y a pas d’erreur. Ce site, très utile, n’est cependant pas d’un abord très agréable.
Ce mini-guide reprend pas à pas les démarches à effectuer sur le site.

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Article publié le 23 octobre 2013