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Étrangers en état d’urgence

Document GISTI

N° 117 de Plein droit, la revue du Gisti

À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l’état d’urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l’ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies pour faire face à la menace terroriste. Mais ce dispositif, comme la loi dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » (loi SILT) qui l’a pérennisé, ont été détournés de cet objectif et utilisés aussi bien pour entraver la liberté de manifestation et réprimer le mouvement social qu’à des fins de contrôle migratoire, comme on l’a vu notamment à Calais ou en outre-mer.

S’est ainsi enclenché un mouvement de balancier : d’un côté, les dispositifs coercitifs initialement imaginés pour se débarrasser des étrangers indésirables, comme l’assignation à résidence de longue durée ou les notes blanches, ont été utilisés à l’encontre de ces « étrangers de l’intérieur » que sont les présumés terroristes ; de l’autre, les dispositifs d’exception mis en place pour lutter contre le terrorisme ont opportunément servi à resserrer les contrôles sur les migrants. Au risque de renforcer encore un peu plus l’amalgame entre terrorisme et immigration.

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Article publié le 23 juin 2018