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Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains

Communiqué ADDE / GISTI

Comme beaucoup des demandeurs d’asile présents en France, M. E, de nationalité afghane, a été, à l’occasion du dépôt de sa demande d’asile, placé en procédure dite « Dublin », en vertu du règlement européen du même nom, car ses empreintes digitales avaient été prises par les autorités suédoises avant son arrivée en France. La préfecture de la Haute-Garonne lui a par conséquent notifié un arrêté ordonnant son renvoi vers la Suède. L’intéressé a contesté cette décision devant le juge administratif craignant, par ricochet, son expulsion vers l’Afghanistan depuis le sol suédois. Il ne s’agit pas d’une simple hypothèse. Comme pour beaucoup d’autres ressortissants afghans – 63 % de demandes rejetées quand en France ils sont 83 % à être protégés – la Suède a rejeté sa demande et décidé dans le même temps de son renvoi en Afghanistan. Elle a, par ailleurs, signé un accord bilatéral de réadmission pour faciliter l’expulsion à la chaîne de ces personnes, déboutées de leur demande d’asile et considérées « en situation irrégulière ».

Pourtant, nombreuses sont les raisons qui poussent les demandeurs afghans à craindre pour leur vie et leur intégrité en cas d’expulsion. Nombreuses sont les institutions nationales ou internationales et les organisations non gouvernementales qui se prononcent dans ce sens : l’Afghanistan est un pays aux prises d’une violence généralisée et aveugle qui affecte l’ensemble de la population civile. D’ailleurs la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a récemment estimé que la situation de violence aveugle de haute intensité résultant d’un conflit armé interne dans ce pays, et plus précisément à Kaboul, permettait d’octroyer à un civil le bénéfice de la protection subsidiaire.

La décision de renvoi d’un Afghan vers son pays d’origine viole donc directement les principes consacrés par la convention européenne des droits de l’Homme, que les autorités françaises et suédoises doivent respecter et dont le juge administratif doit être le garant.

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Article publié le 4 juin 2018