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SNJ - Syndicat National des Journalistes

« Fake News » : première bonne nouvelle !

« En raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », il n’y a « pas lieu de délibérer » sur la proposition de loi (PPL) relative à la lutte contre la manipulation de l’Information, qui s’avère « pour le moins inaboutie ». C’est le rapporteur Christophe-André Frassa, sénateur (LR), qui l’affirme.

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte arrive maintenant devant le Sénat.

Plusieurs questions préalables ont été déposées en commissions par presque tous les groupes, visant à rejeter la PPL. Tous dénoncent des dispositions « inadaptées, inefficaces et dangereuses », comme le clame haut et fort, depuis plusieurs mois, le Syndicat National des journalistes (SNJ).

L’avis du Conseil d’Etat est venu, entre temps, lui donner raison. Les sénateurs pourraient en faire de même, le 26 juillet, en plénière, comme l’illustre la position des différents groupes parlementaires, à l’instar des membres du groupe socialiste et républicain au Sénat : « Le droit positif contient déjà un arsenal juridique suffisant pour lutter contre les fausses informations, quel que soit le support de diffusion (…) L’évolution de la notion de fausse information introduite dans le code électoral au cours des débats à l’Assemblée nationale témoigne d’une réflexion inaboutie, dont le gouvernement lui-même a pris conscience ».

Pour les observateurs, le rejet de ce texte, sans discussion, par le Sénat, ne fait aucun doute. Une Commission mixte paritaire n’y changera rien, la proposition de loi reviendra donc à l’Assemblée nationale. Les députés « En Marche », fortement majoritaires, voteront-ils la PPL litigieuse, ou bien sera-t-elle retirée avant ?



Article publié le 17 juillet 2018


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