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Les fiches Conditions de travail

Fiche n° 13 : Lien de subordination et représentation du personnel

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le
droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir
de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.1 ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation
de sécurité de résultat imposée à l’employeur.2

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie,
est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique,
sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »3 On parle
le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».

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Article publié le 26 septembre 2014